Affirmation étrange d'un proprio
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Pierre75
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Une question importante me taraude par rapport à un litige évoqué hier avec un gérant( mandaté par le proprio) qui me facture des frais d'huissier pour l'état des lieux sans raison car pour lui je vais signer un bail "code civil " et non loi de 1989.
Il considère que comme je suis sur le foyer fiscal de mes parents , l'appartement situé à paris pour lequel je m'apprête à signer ne sera donc que ma résidence secondaire.
L'appartement est non meublé je précise.
Pourtant j'étudie à paris , je travaille à paris , je recevrai mon courrier à paris et je suis inscrit sur les listes électorales à paris.
Cet élément de foyer fiscal n'est il pas une tromperie pour pouvoir m'enfumer ??
En cherchant un peu je ne vois pas le principe de foyer fiscal = résidence principale d'autant que beaucoup d'autres critères précités prouve que je suis plutôt en habitation principale à Paris plutot que chez parents !
J'attends votre éclaircissement avec impatience car la réponse à cette question pourrais résoudre tout le litige !
Merci !
Une question importante me taraude par rapport à un litige évoqué hier avec un gérant( mandaté par le proprio) qui me facture des frais d'huissier pour l'état des lieux sans raison car pour lui je vais signer un bail "code civil " et non loi de 1989.
Il considère que comme je suis sur le foyer fiscal de mes parents , l'appartement situé à paris pour lequel je m'apprête à signer ne sera donc que ma résidence secondaire.
L'appartement est non meublé je précise.
Pourtant j'étudie à paris , je travaille à paris , je recevrai mon courrier à paris et je suis inscrit sur les listes électorales à paris.
Cet élément de foyer fiscal n'est il pas une tromperie pour pouvoir m'enfumer ??
En cherchant un peu je ne vois pas le principe de foyer fiscal = résidence principale d'autant que beaucoup d'autres critères précités prouve que je suis plutôt en habitation principale à Paris plutot que chez parents !
J'attends votre éclaircissement avec impatience car la réponse à cette question pourrais résoudre tout le litige !
Merci !
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1 réponse
Bonsoir,
Tu as déjà eus ta réponse.
Tu as déjà eus ta réponse.
kasom
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et même une excellente réponse , alors ne nous prends pas pour des billes merci ;=))
gerber1
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i
La législation juridique et financière évolue en permanence...