Remboursement de dette abusif
mary
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon fiancé a signé une reconnaissance de dette de 2000e lorsqu'il se séparait de son ex-copine avec qui il est resté 5 ans et vécu ensemble. Il l'a fait pour qu'elle lui "lâche la grappe"... Cette somme est exagérée et ne correspond pas à ce qu'il lui devait!! Il lui a remboursé mensuellement 1300e en âme et conscience en !
Quel recourt a-t-on pour arrête ces remboursement abusifs!!!!!!!!!
mon fiancé a signé une reconnaissance de dette de 2000e lorsqu'il se séparait de son ex-copine avec qui il est resté 5 ans et vécu ensemble. Il l'a fait pour qu'elle lui "lâche la grappe"... Cette somme est exagérée et ne correspond pas à ce qu'il lui devait!! Il lui a remboursé mensuellement 1300e en âme et conscience en !
Quel recourt a-t-on pour arrête ces remboursement abusifs!!!!!!!!!
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1 réponse
Bonsoir ,
Si la reconnaissance de dette est etablie correctement et qu'il a signé, son ex n'aura aucun mal a le faire condamner par un tribunal.
Il faudrait donc voir si le contenu du document comporte bien toutes les mentions qu'il faut.
Si ce n'est pas le cas, le tribunal pourra etre plus reticent, surtout s'il se rend compte que la somme n'est pas justifiée par des documents.
Si la reconnaissance de dette est etablie correctement et qu'il a signé, son ex n'aura aucun mal a le faire condamner par un tribunal.
Il faudrait donc voir si le contenu du document comporte bien toutes les mentions qu'il faut.
Si ce n'est pas le cas, le tribunal pourra etre plus reticent, surtout s'il se rend compte que la somme n'est pas justifiée par des documents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...