Agrandir sans prévenir le cadrastre dupuis 29
dijd1
-
9 sept. 2011 à 17:40
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 9 sept. 2011 à 18:48
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 9 sept. 2011 à 18:48
Bonjour,
j'aimerai savoir si je peux avoir recours pour casser mon voisin qui a agrandit sa maison de plus du double du volume sans avoir prévenu n'y le cadastre, n'y la commune, sans aucune autorisation quelconque .
mais cela date de plus de 28 ans de plus le coté agrandit se trouve en zone verte
le cadastre ne me réponds pas et la commune s'en fiche
il m'énerve depuis plus de 2 ans pour une nouvelle construction que je fais depuis plus de 8 mois
à l'heure actuelle j'en ai trop marre je tiens plus
donc je veux le casser
y a t il des possibilités avec des réponses
merci
j'aimerai savoir si je peux avoir recours pour casser mon voisin qui a agrandit sa maison de plus du double du volume sans avoir prévenu n'y le cadastre, n'y la commune, sans aucune autorisation quelconque .
mais cela date de plus de 28 ans de plus le coté agrandit se trouve en zone verte
le cadastre ne me réponds pas et la commune s'en fiche
il m'énerve depuis plus de 2 ans pour une nouvelle construction que je fais depuis plus de 8 mois
à l'heure actuelle j'en ai trop marre je tiens plus
donc je veux le casser
y a t il des possibilités avec des réponses
merci
A voir également:
- Agrandir sans prévenir le cadrastre dupuis 29
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Prévenir ses voisins d'une fête humour - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Lrel london 29 euros - Forum Consommation
- Changement de conseiller bancaire sans prevenir - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26569
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 février 2025
8 261
9 sept. 2011 à 18:48
9 sept. 2011 à 18:48
Bonjour
Les travaux de ton voisin étant anciens, il n'est plus possible de faire quoique ce soit juridiquement. Par contre, ces travaux étant illégaux, ils n'ont aucune existence légale tant au niveau de l'urbanisme (absence de dossier) qu'au niveau du cadastre (absence d'imposition ???). La mairie ne peut donc rien y faire.
Cependant, si par malheur il avait un sinistre chez lui comme un feu détruisant partiellement sa maison (notamment l'extension). il ne pourrait la reconstruire à l'identique puisque qu'en l'absence d'autorisation, l'extension n'a pas d'existence légale. Et ce même si elle apparaissait a cadastre d'ailleurs.
Par ailleurs, admettons que dans quelques mois il ait envie de faire une clôture avec dépôt d'un dossier en mairie, il se verra obliger de faire "régulariser" les travaux déjà effectués auparavant.
Enfin, dans le cas d'une vente de la maison, l'absence de dossier et donc e conformité fera obligatoirement baisser le prix de vente, et ce d'autant plus que, comme je le disais plus haut, la maison ne pourra être reconstruire en cas de sinistre et qu'il y aura impossibilité de faire régulariser les travaux en par rapport aux règles du PLU en vigueur
Les travaux de ton voisin étant anciens, il n'est plus possible de faire quoique ce soit juridiquement. Par contre, ces travaux étant illégaux, ils n'ont aucune existence légale tant au niveau de l'urbanisme (absence de dossier) qu'au niveau du cadastre (absence d'imposition ???). La mairie ne peut donc rien y faire.
Cependant, si par malheur il avait un sinistre chez lui comme un feu détruisant partiellement sa maison (notamment l'extension). il ne pourrait la reconstruire à l'identique puisque qu'en l'absence d'autorisation, l'extension n'a pas d'existence légale. Et ce même si elle apparaissait a cadastre d'ailleurs.
Par ailleurs, admettons que dans quelques mois il ait envie de faire une clôture avec dépôt d'un dossier en mairie, il se verra obliger de faire "régulariser" les travaux déjà effectués auparavant.
Enfin, dans le cas d'une vente de la maison, l'absence de dossier et donc e conformité fera obligatoirement baisser le prix de vente, et ce d'autant plus que, comme je le disais plus haut, la maison ne pourra être reconstruire en cas de sinistre et qu'il y aura impossibilité de faire régulariser les travaux en par rapport aux règles du PLU en vigueur