Contrainte technique ou erreur d'architecte

ALEX 91 - 9 sept. 2011 à 15:54
 pp - 10 sept. 2011 à 14:22
Bonjour,
Bonjour,
j'ai acheté un 3 pièces en duplex avec un WC à l'étage. Le plan joint à l'acte du notaire l'indique. L'architecte avait prévu une colonne de ventilation qui permettait un WC séparé.
Alors que la livraison est prévue pour début novembre le promoteur m'annonce que pour des contraintes techniques le WC sera dans la salle de bains sans séparation possible.
Une erreur de ce type (sous estimation des colonnes de ventilation ou de VMC) peut elle être admise pour une contrainte technique npn prévue comme l'indique le contrat de vente.
De plus on me demande un accord écrit pour entériner la situation......j'ai refusé pour le moment.
Que puis-je faire? Refuser la modification ne servirait à rien puisqu'il est désormais impossible d'installer des WC séparés! (nouveaux plans de l' architecte joints)
Cette non conformité est-elle admissible ? Il est certain qu'avec cette nouvelle configuration je n'aurais jamais acheté ce duplex.
Ai-je une possibilité de recours , financier ou matériel ?
Merci
Alex 91

3 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
9 sept. 2011 à 17:54
vous avez déjà ce même commentaire il y a quelques jours ils me semble, non?
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oui mais le contructeur invoque qu'il est en droit de faire cette modification.....
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vous entez en droit de demander une moins value, appartement ne correspond pas aux plan vendu et signé.
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