Charge réévaluée qui double chaque année
rmanal
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
J'ai un appartement dans une tour de Paris. J'y habite depuis des années et chaque année je reçois une régularisation de charge de plus du double. Pour info je paye à peu prêt 2500E/an + une régularisation du même montant (ne louez pas dans une tour, et achetez encore moins).
Bref le coup de la régularisation au double me parait excessive et je voudrais connaitre les textes de loi qui encadrent cette pratique: quelqu'un peut il me les communiquer?
Merci
Rmanal
J'ai un appartement dans une tour de Paris. J'y habite depuis des années et chaque année je reçois une régularisation de charge de plus du double. Pour info je paye à peu prêt 2500E/an + une régularisation du même montant (ne louez pas dans une tour, et achetez encore moins).
Bref le coup de la régularisation au double me parait excessive et je voudrais connaitre les textes de loi qui encadrent cette pratique: quelqu'un peut il me les communiquer?
Merci
Rmanal
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8 réponses
bonjour : on doit vous fournir les justificatifs lors de la régularisation, donc vous devez voir d'où ça vient. Si vous n'avez pas de justificatifs, réclamez-les.
Si c'est justifié, vous devez payer, peu importe le chiffre.
Si c'est justifié, vous devez payer, peu importe le chiffre.
Bonjour,
avez-vous rapproché vos charges avec celles de l'année dernière?Quels sont les secteurs touchés? Ascenceurs? Travaux exceptionnels? Taxe des ordures ménagères? Consommation d'eau chaude? Tout peut se vérifier soit par le propriétaire tenu de vous fournir le détail des dépenses, soit par le syndic sur rendez-vous. Vous êtes en droit d'exiger quelques explications. Il est anormal de subir un rattrapage équivalent au total des charges réparties sur l'année,ce qui équivaut à une mauvaise gestion.
avez-vous rapproché vos charges avec celles de l'année dernière?Quels sont les secteurs touchés? Ascenceurs? Travaux exceptionnels? Taxe des ordures ménagères? Consommation d'eau chaude? Tout peut se vérifier soit par le propriétaire tenu de vous fournir le détail des dépenses, soit par le syndic sur rendez-vous. Vous êtes en droit d'exiger quelques explications. Il est anormal de subir un rattrapage équivalent au total des charges réparties sur l'année,ce qui équivaut à une mauvaise gestion.
bonjour : louez-vous à un particulier ou à une agence ???
Regardez bien sur le justificatif des charges (qu'on doit vous fournir) qu'on ne vous fasse payer que la part "locative" ou la part "récupérable (sur le locataire)".
En effet, le propriétaire paie l'intégralité des charges, mais ne peut en répercuter qu'une partie au locataire. Donc il faut voir ça de près. Les travaux, les honoraires du syndic ne sont pas payables par le locataire.
voir si le problème ne viendrait pas de là.
Regardez bien sur le justificatif des charges (qu'on doit vous fournir) qu'on ne vous fasse payer que la part "locative" ou la part "récupérable (sur le locataire)".
En effet, le propriétaire paie l'intégralité des charges, mais ne peut en répercuter qu'une partie au locataire. Donc il faut voir ça de près. Les travaux, les honoraires du syndic ne sont pas payables par le locataire.
voir si le problème ne viendrait pas de là.
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact non imposable et aucun bénéfice n'est permis
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
En cas de non respect de ces dispositions
LRAR au proprio dont les coordonnées sont sur le bail ou par défaut son mandataire
Sans réponse après 7 jours :juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact non imposable et aucun bénéfice n'est permis
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
En cas de non respect de ces dispositions
LRAR au proprio dont les coordonnées sont sur le bail ou par défaut son mandataire
Sans réponse après 7 jours :juge de proximité
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
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Deux questions plus précises:
- Si les charges m'incombent, dois je réellement tout payer même si par exemple je n'ai pas eu mon mot à dire sur la rénovation de l'ascenseur?
- Est-ce que d'une année sur l'autre le proprio ne doit pas réévaluer la part des charges locatives prévisionnels payables lors du paiement du loyer mensuel en fonction des charges de l'année d'avant, afin d'étaler le paiement plutôt que de recevoir la douche froide, ce qui se produit tous les ans?
- Si les charges m'incombent, dois je réellement tout payer même si par exemple je n'ai pas eu mon mot à dire sur la rénovation de l'ascenseur?
- Est-ce que d'une année sur l'autre le proprio ne doit pas réévaluer la part des charges locatives prévisionnels payables lors du paiement du loyer mensuel en fonction des charges de l'année d'avant, afin d'étaler le paiement plutôt que de recevoir la douche froide, ce qui se produit tous les ans?
Re
Sur ce point vous avez raison
"Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel."
Sur ce point vous avez raison
"Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel."
@marmenard,
ma question était plutôt de savoir si la réévaluation de le provision de charge annuelle est obligatoire ou non pour le propriétaire. Si c'est juste "peut" alors cela ne changera rien.
ma question était plutôt de savoir si la réévaluation de le provision de charge annuelle est obligatoire ou non pour le propriétaire. Si c'est juste "peut" alors cela ne changera rien.
bonjour : les locataires n'ont rien a dire ni à donner leur avis sur la réfection de l'ascenseur, d'ailleurs, ils ne la paient pas, c'est entièrement à la charge des propriétaires bailleurs ou pas.
Re
Obligataire non mais à ce moment , le bailleur est en perte d'argent et je ne pense pas que c'est son but
Si vous n'avez pas lu je le ré écrit
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact non imposable et aucun bénéfice n'est permis
Obligataire non mais à ce moment , le bailleur est en perte d'argent et je ne pense pas que c'est son but
Si vous n'avez pas lu je le ré écrit
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte exact non imposable et aucun bénéfice n'est permis
La législation juridique et financière évolue en permanence...