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Afrikarnak
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8 sept. 2011 à 11:55
8 sept. 2011 à 11:55
Bonjour..
La résiliation sans frais ne peut se faire que si augmentation!!
En général les clients (Sauf cas bizarres..) ne se plaignent pas de diminution tarifaires..
A+
La résiliation sans frais ne peut se faire que si augmentation!!
En général les clients (Sauf cas bizarres..) ne se plaignent pas de diminution tarifaires..
A+
Non, augmentation, diminution, à partir ou il y a une modification du contrat, celui-ci devient caduc... L'objet n'est plus respecté par une des parties == Donc le contrat n'existe plus...
Engros, vous ne pouvez pas resilier, mais... Vous pouvez dire, la modification ayant eu lieu sans votre consentement, que celui-ci rend caduc le dit contrat = Que c'est bouygues qui a resilié, et que constate...
Voili voilou !!!
Engros, vous ne pouvez pas resilier, mais... Vous pouvez dire, la modification ayant eu lieu sans votre consentement, que celui-ci rend caduc le dit contrat = Que c'est bouygues qui a resilié, et que constate...
Voili voilou !!!
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 8/09/2011 à 14:37
Modifié par Afrikarnak le 8/09/2011 à 14:37
Re:
Effectivement le L 212-84 ne parle que de 'modification' du tarif!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161828/2011-09-08/
En cas de demande de résiliation au motif d'une baisse l'Opérateur pourrait refuser et maintenir le tarif antérieur ?? Un cas inédit.. A voir..
A+
Effectivement le L 212-84 ne parle que de 'modification' du tarif!
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161828/2011-09-08/
En cas de demande de résiliation au motif d'une baisse l'Opérateur pourrait refuser et maintenir le tarif antérieur ?? Un cas inédit.. A voir..
A+
Ben, tout depend des motif... Dans le cas d'un motif d'une baisse, cela parait idiot, dans le sens ou le client gagnerai ... Mais dans le sens d'une modification du contrat, la on touche du code civil, et non du code de la consomation....
Attention au sens du mots et desphrases !!!!
Ainsi, la volonté de resiliés doit etre présentés, comme quelque chose du fait de l'operateur, celui-ci ayant pris le décision de modifier le contrat sans t'avertir... Il ne faut pas tout dire !!!
Attention au sens du mots et desphrases !!!!
Ainsi, la volonté de resiliés doit etre présentés, comme quelque chose du fait de l'operateur, celui-ci ayant pris le décision de modifier le contrat sans t'avertir... Il ne faut pas tout dire !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...