Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

moz -  
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheter un véhicule en 2010 mais je n'est pas changé la carte grise, j'ai rédigé l'acte de vente qui est donc a mon nom et je veux m'en débarrasser. Puis je la revendre sans la faire passer au controle technique merci de votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   558
 
Bonjour,
pour vendre votre véhicule vous devez :
- d'abord mettre la carte grise à votre nom (sinon vous ne pouvez pas le vendre )
- effectuer le contrôle technique si la voiture a plus de 4ans
2

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
frais de consultation chez le notaire
ronaldyvette -
bern29 -

5 réponses