Problème succession

domi - 7 sept. 2011 à 16:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2011 à 16:59
Bonjour, mon pére vient de décéder et mon frére et moi vous demandons conseil dans les demarches à effectuer, car nous ne nous entendons pas avec sa nouvelle épouse ( remariage sous le régime de la communauté en 2006). son épouse est usufruitiere de la maison et y vit .que faire nous ne connaissons pas le notaire qui s'occupe des affaires de mon père, nous n'avons pas accès aux objets personnels contenus dans la maison (biens acquis avant ce mariage )merci de nous répondre

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
7 sept. 2011 à 16:59
son épouse est usufruitiere de la maison et y vit
Et en plus, elle jouit d'un droit viager d'habitation et d'usage du mobilier que le logement contient.
Son usufruit porte peut-être également sur l'ensemble de la succession ?
Cette personne doit certainement bénéficier d'une donation au dernier vivant ?
Vous pouvez demander un inventaire de la succession, donc des effets personnels et du mobilier contenu dans l'habitation afin de pouvoir les retrouver.....un jour !

mon frére et moi vous demandons conseil dans les démarches à effectuer
Prenez l'attache d'un notaire.
Compte-tenu de la situation, il recherchera s'il existe une donation au dernier vivant ou un testament léguant l'usufruit et vous conseillera certainement de faire procéder à un inventaire.
En votre qualité d'héritier, vous avez le libre choix du notaire quand bien même le conjoint survivant aurait choisi le sien.
2