CDD et accident de travail dans la FPT

Titamama -  
Bonjour,

Un employeur territorial peut-il ne pas renouveler le contrat de travail d'un agent après que celui-ci ait subit un accident de travail dans le cadre de son activité au sein de la collectivité territoriale

1 réponse

  1.  lolo78140
    bonjour

    si son contrat et fini il n'est pas obliger de renouveler son contrat mais votre amis doit s'inscrit au assedic et continu a faire c at et de les envoyer a la secu pour qu'il puis continu a toucher les ij
    0

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