CDD et accident de travail dans la FPT
Titamama
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lolo78140 Messages postés 44 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un employeur territorial peut-il ne pas renouveler le contrat de travail d'un agent après que celui-ci ait subit un accident de travail dans le cadre de son activité au sein de la collectivité territoriale
Un employeur territorial peut-il ne pas renouveler le contrat de travail d'un agent après que celui-ci ait subit un accident de travail dans le cadre de son activité au sein de la collectivité territoriale
A voir également:
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