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CDD et accident de travail dans la FPT

Titamama -  
lolo78140 Messages postés 44 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un employeur territorial peut-il ne pas renouveler le contrat de travail d'un agent après que celui-ci ait subit un accident de travail dans le cadre de son activité au sein de la collectivité territoriale
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lolo78140 Messages postés 44 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
bonjour

si son contrat et fini il n'est pas obliger de renouveler son contrat mais votre amis doit s'inscrit au assedic et continu a faire c at et de les envoyer a la secu pour qu'il puis continu a toucher les ij
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