Fin cdd apres maladie, cp, indemn? conv 3351
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pouponitta
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caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 - 8 sept. 2011 à 15:48
caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 - 8 sept. 2011 à 15:48
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caroledu92
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7 sept. 2011 à 15:16
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Bonjour
Les périodes d'arrêt pour maladie (sauf maladie prof et accidents de travail) ne sont pas considérées comme du temps de travail, donc pas d'acquisition de CP.
En revanche, vous en aviez acquis avant.
En aviez-vous pris depuis septembre 2009 ?
Les périodes d'arrêt pour maladie (sauf maladie prof et accidents de travail) ne sont pas considérées comme du temps de travail, donc pas d'acquisition de CP.
En revanche, vous en aviez acquis avant.
En aviez-vous pris depuis septembre 2009 ?
pouponitta
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8 septembre 2011
7 sept. 2011 à 21:38
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bonsoir,
je travaillais dans un établissement scolaire donc j'avais l'annualisation du temps de travail, je ne travaillais pas durant les vacances scolaires excepté durant 15 jours répartis sur l'année.
je travaillais dans un établissement scolaire donc j'avais l'annualisation du temps de travail, je ne travaillais pas durant les vacances scolaires excepté durant 15 jours répartis sur l'année.
maylin27
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8 sept. 2011 à 06:45
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bonjour,
si vous etiez en contrat "aidé", pas de prime de précarité.
Cordialement
si vous etiez en contrat "aidé", pas de prime de précarité.
Cordialement
pouponitta
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8 septembre 2011
8 sept. 2011 à 09:57
8 sept. 2011 à 09:57
je vous remercie mais je n'était pas en contrat aidé. j'ai cru lire dans ma convention que même en maladie je cumule 5 semaines de congés sauf que vu que c'est dans un établissement scolaire j'ai pris les vacances d'octobre et de décembre donc je pense que je ne dois pas y avoir droit par contre j'ai toujours entendu (et j'en ai bénéficié lors de précédents cdd que j'avais eu) qu'à la fin d'un cdd il y a toujours une prime de précarité....
caroledu92
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8 sept. 2011 à 10:10
8 sept. 2011 à 10:10
Bonjour
La convention 3351 n'existe pas. Ne serait-ce pas par hasard la "Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 " ?
La convention 3351 n'existe pas. Ne serait-ce pas par hasard la "Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 " ?
pouponitta
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8 septembre 2011
8 sept. 2011 à 15:21
8 sept. 2011 à 15:21
oui c'est celle ci. j'ai regardé sur un site comment connaitre sa convention, donc il était expliqué de regarder le code ape/naf de la fdp, j'ai ensuite tapé ce code et il m'a dit que cela correspondait à cette fameuse 3351 qui est datée de 2007
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 8/09/2011 à 15:40
Modifié par caroledu92 le 8/09/2011 à 15:40
En fait le N° de la CC est le 2691
Voilà ce que j'ai trouvé :
Si votre CDD avait comme motif le remplacement d'un salarié en cas d'absence ou l'accroissement temporaire de l'activité de l'établissement., l'indemnité de précarité vous est due.
S'il s'agissait d'un CCC dit d'usage, voir la liste dans la convention (3.3.5. Contrats à durée déterminée dits d'usage), l'indemnité de précarité n'est pas due.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000019593669/?idConteneur=KALICONT000019593660/#KALIARTI000020869811
Voilà ce que j'ai trouvé :
Si votre CDD avait comme motif le remplacement d'un salarié en cas d'absence ou l'accroissement temporaire de l'activité de l'établissement., l'indemnité de précarité vous est due.
S'il s'agissait d'un CCC dit d'usage, voir la liste dans la convention (3.3.5. Contrats à durée déterminée dits d'usage), l'indemnité de précarité n'est pas due.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000019593669/?idConteneur=KALICONT000019593660/#KALIARTI000020869811
pouponitta
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8 septembre 2011
8 sept. 2011 à 15:45
8 sept. 2011 à 15:45
ah bin merci pour vos explications et votre lien : effectivement, une personne s'en allait car elle était titularisée et j'ai pris son poste donc je rentre dans le cadre du cdd d'usage et n'ai pas droit à la prime de précarité.
Encore merci Carole pour votre aide.
Encore merci Carole pour votre aide.
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caroledu92
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8 sept. 2011 à 15:48
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