Fin cdd apres maladie, cp, indemn? conv 3351
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pouponitta
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caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16133 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans une situation un peu particulière et dans ma convention collective je ne trouve rien. Voilà je dépends de la convention 3351. J'ai effectué un 1er cdd d'un an en septembre 2009 qui m'a été renouvelé en septembre 2010 pour une durée d'un an.
J'ai été en arret maladie depuis janvier jusqu'à l'arret du contrat soit septembre 2011.
Mon contrat n'est pas renouvelé parce qu'il y a une réorganisation, en vérité il y a tout simplement quelqu'un d'autre à ma place et rien n'a changé mais je ne veux pas retourner là bas.
A la compta on m'a dit que je n'avais pas droit aux congés payés ni à aucune indemnité de fin de contrat car j'étais en arret maladie et que je n'ai pas fait assez d'heure.
Mon chef m'ayant harcelée moralement d'où ma dépression je n'ai pas confiance, pouvez vous m'aider?
merci d'avance
je suis dans une situation un peu particulière et dans ma convention collective je ne trouve rien. Voilà je dépends de la convention 3351. J'ai effectué un 1er cdd d'un an en septembre 2009 qui m'a été renouvelé en septembre 2010 pour une durée d'un an.
J'ai été en arret maladie depuis janvier jusqu'à l'arret du contrat soit septembre 2011.
Mon contrat n'est pas renouvelé parce qu'il y a une réorganisation, en vérité il y a tout simplement quelqu'un d'autre à ma place et rien n'a changé mais je ne veux pas retourner là bas.
A la compta on m'a dit que je n'avais pas droit aux congés payés ni à aucune indemnité de fin de contrat car j'étais en arret maladie et que je n'ai pas fait assez d'heure.
Mon chef m'ayant harcelée moralement d'où ma dépression je n'ai pas confiance, pouvez vous m'aider?
merci d'avance
A voir également:
- Fin cdd apres maladie, cp, indemn? conv 3351
- Cp reliquat - Forum CDI
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Cp n - Forum congés
5 réponses
Bonjour
Les périodes d'arrêt pour maladie (sauf maladie prof et accidents de travail) ne sont pas considérées comme du temps de travail, donc pas d'acquisition de CP.
En revanche, vous en aviez acquis avant.
En aviez-vous pris depuis septembre 2009 ?
Les périodes d'arrêt pour maladie (sauf maladie prof et accidents de travail) ne sont pas considérées comme du temps de travail, donc pas d'acquisition de CP.
En revanche, vous en aviez acquis avant.
En aviez-vous pris depuis septembre 2009 ?
bonsoir,
je travaillais dans un établissement scolaire donc j'avais l'annualisation du temps de travail, je ne travaillais pas durant les vacances scolaires excepté durant 15 jours répartis sur l'année.
je travaillais dans un établissement scolaire donc j'avais l'annualisation du temps de travail, je ne travaillais pas durant les vacances scolaires excepté durant 15 jours répartis sur l'année.
je vous remercie mais je n'était pas en contrat aidé. j'ai cru lire dans ma convention que même en maladie je cumule 5 semaines de congés sauf que vu que c'est dans un établissement scolaire j'ai pris les vacances d'octobre et de décembre donc je pense que je ne dois pas y avoir droit par contre j'ai toujours entendu (et j'en ai bénéficié lors de précédents cdd que j'avais eu) qu'à la fin d'un cdd il y a toujours une prime de précarité....
Bonjour
La convention 3351 n'existe pas. Ne serait-ce pas par hasard la "Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 " ?
La convention 3351 n'existe pas. Ne serait-ce pas par hasard la "Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 " ?
En fait le N° de la CC est le 2691
Voilà ce que j'ai trouvé :
Si votre CDD avait comme motif le remplacement d'un salarié en cas d'absence ou l'accroissement temporaire de l'activité de l'établissement., l'indemnité de précarité vous est due.
S'il s'agissait d'un CCC dit d'usage, voir la liste dans la convention (3.3.5. Contrats à durée déterminée dits d'usage), l'indemnité de précarité n'est pas due.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000019593669/?idConteneur=KALICONT000019593660/#KALIARTI000020869811
Voilà ce que j'ai trouvé :
Si votre CDD avait comme motif le remplacement d'un salarié en cas d'absence ou l'accroissement temporaire de l'activité de l'établissement., l'indemnité de précarité vous est due.
S'il s'agissait d'un CCC dit d'usage, voir la liste dans la convention (3.3.5. Contrats à durée déterminée dits d'usage), l'indemnité de précarité n'est pas due.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000019593669/?idConteneur=KALICONT000019593660/#KALIARTI000020869811
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