Pénalité de remboursement anticipé

Résolu
bob737 Messages postés 157 Statut Membre -  
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai la possibilité d'effectuer un remboursement anticipé sur un prêt immobilier et je m'apprete à envoyer une lettre en A/R à ma banque pour faire la demande.

J'ai appelé ma banque pour connaitre les modalités et elle me dit que les pénalités sont de 3% du capital restant du.

Il me semble pourtant que le montant des pénalités est le plus petit des deux chiffres suivants:
6 mois d'intérêt du capital restant du ou 3% du capital restant du.

Pourriez-vous m'aider à faire le calcul des 6 mois d'intérêt?
Restant du: 53039.84 euros
taux:4.7

Personnellement j'arrive aux chiffres suivants:
6 mois d'intérêt = 1246.44 euros
3% du capital restant du: 1591.20 euros.

Confirmez-vous ces valeurs?

Merci.

5 réponses

  1. Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   43
     
    Ce que vous devez c'est 1246,44 €. Les 3 % c'est le plafond mais il est rarement atteint.
    Article R312-2 du Code de la Consommation "L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement."
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  2. Germain
     
    Il semble que vos chiffres soient exacts... On vous a peut-être répondu "rapidement" ?
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  3. bob737 Messages postés 157 Statut Membre 4
     
    Merci mais je ne suis pas certain de mon calcul sur les 6 mois d'intérêt du capital restant du.
    Pourriez-vous me l'exposer pour me rassurer?

    Cordialement.
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  4. bob737 Messages postés 157 Statut Membre 4
     
    Merci à tous!
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  6. Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   43
     
    Le calcul est correct.
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