Transformer un bâtiment en zone NDb
menhir56
-
pp -
pp -
Bonjour, la commune où je demeure va vendre un magnifique site naturel communal, classé en zone NBb au POS, à un promoteur privé afin qu'il y développe une entreprise d'hébergements de loisirs. Parmi les bâtiments à construire, il est prévu outre les bâtiments d'accueil divers, un logement de gardien de 150 m2. Une fois le site acquis, le propriétaire, s'il cesse son activité, aura t-il le droit de continuer à habiter sur place, transformant ainsi, de fait, une zone NDb en zone constructible (ou construite) ?
A voir également:
- Transformer un bâtiment en zone NDb
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Transformer utilitaire 2 places en 3 places prix - Forum Consommation
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
- Code ape multiservices bâtiment sans diplome - Forum Création d'entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...