Transformer un bâtiment en zone NDb

menhir56 - 6 sept. 2011 à 22:07
 pp - 7 sept. 2011 à 13:25
Bonjour, la commune où je demeure va vendre un magnifique site naturel communal, classé en zone NBb au POS, à un promoteur privé afin qu'il y développe une entreprise d'hébergements de loisirs. Parmi les bâtiments à construire, il est prévu outre les bâtiments d'accueil divers, un logement de gardien de 150 m2. Une fois le site acquis, le propriétaire, s'il cesse son activité, aura t-il le droit de continuer à habiter sur place, transformant ainsi, de fait, une zone NDb en zone constructible (ou construite) ?

1 réponse

Il faut que la nouvelle construction corresponde au POS, d'ici la il peut avoir une modification car si la commune à un POS je pense d'ici quelques année la commune passera avec un PLU.
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