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1 réponse
salut
Bourses des lycées
Principe
Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants lycéens.
L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille.
Conditions relatives à la scolarité
Les enfants qui ouvrent droit à la bourse des lycées doivent respecter les conditions suivantes :
être de nationalité française ou de nationalité étrangère (à condition que la famille réside régulièrement sur le territoire français),
suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2011-2012 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2009 . Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.
Un barème national indique tous les ans un plafond de ressources à ne pas dépasser, qui détermine le droit à bourse.
Par exemple, pour une famille avec 2 enfants à charge, dont les deux parents travaillent, le plafond de ressources 2009 sous lequel la bourse sera accordée est de 16.556 € .
Élèves majeurs
Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de n'être à la charge d'aucune personne.
Le dossier de demande de bourse doit avoir été déposé le 3 juin 2011 au plus tard , auprès du chef de l'établissement qui sera fréquenté .
L'établissement scolaire doit délivrer en échange du dépôt de dossier un accusé de réception de demande de bourse.
Bourses des lycées
Principe
Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants lycéens.
L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille.
Conditions relatives à la scolarité
Les enfants qui ouvrent droit à la bourse des lycées doivent respecter les conditions suivantes :
être de nationalité française ou de nationalité étrangère (à condition que la famille réside régulièrement sur le territoire français),
suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2011-2012 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2009 . Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.
Un barème national indique tous les ans un plafond de ressources à ne pas dépasser, qui détermine le droit à bourse.
Par exemple, pour une famille avec 2 enfants à charge, dont les deux parents travaillent, le plafond de ressources 2009 sous lequel la bourse sera accordée est de 16.556 € .
Élèves majeurs
Un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse à condition de n'être à la charge d'aucune personne.
Le dossier de demande de bourse doit avoir été déposé le 3 juin 2011 au plus tard , auprès du chef de l'établissement qui sera fréquenté .
L'établissement scolaire doit délivrer en échange du dépôt de dossier un accusé de réception de demande de bourse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...