Caution de loyer - remise à neuf ?
Bonjour,
Je vais quitter mon appartement en location après 18 années d'occupation.
Evidemment, la moquette qui était déjà usagée au moment de l'état des lieux l'est encore beaucoup plus. Même chose pour la robinetterie.
Ma question est la suivante : est-ce que le loyer est sensé couvrir -outre l'investissemnt du propriétaire - l'usure normale des aménagements (moquettes, sanitaires etc) Autrement dit : est-il en droit d'exiger de la part du locataire un remplacement à neuf d'une moquette qui était déjà fatiguée 18 ans auparavant ?
Je vais quitter mon appartement en location après 18 années d'occupation.
Evidemment, la moquette qui était déjà usagée au moment de l'état des lieux l'est encore beaucoup plus. Même chose pour la robinetterie.
Ma question est la suivante : est-ce que le loyer est sensé couvrir -outre l'investissemnt du propriétaire - l'usure normale des aménagements (moquettes, sanitaires etc) Autrement dit : est-il en droit d'exiger de la part du locataire un remplacement à neuf d'une moquette qui était déjà fatiguée 18 ans auparavant ?
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1 réponse
duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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6 sept. 2011 à 18:10
6 sept. 2011 à 18:10
Bonjour,
Le propriétaire ne peut faire payer au locataire le mauvais état de son bien suite à l'usure normal et à la vétusté.
Le propriétaire ne peut faire payer au locataire le mauvais état de son bien suite à l'usure normal et à la vétusté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2011 à 23:47
Ce que vous affirmez est fondé sur quoi ? article de loi ? jurisprudence ? usage ?