Pension alimentaire
nono62
-
6 sept. 2011 à 16:05
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 sept. 2011 à 16:22
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 6 sept. 2011 à 16:22
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2 réponses
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 6/09/2011 à 16:23
Modifié par pititenouette le 6/09/2011 à 16:23
Bonjour,
Pour faire modifier ou suspendre la pension alimentaire vous devez en faire la demande auprès du juge.
Actuellement votre fille ne peut pas subvenir à ses besoins.
Que précise votre jugement à ce sujet?
Remplissez ce formulaire
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10216&article=11128
afin de constituer votre demande
Selon la situation de votre fille et de vos revenus actuels, la pension pourra être révisée.
Attention, elle pourrait être réévaluée à la hausse.
Toptitball chapeau l'artiste.
Pour faire modifier ou suspendre la pension alimentaire vous devez en faire la demande auprès du juge.
Actuellement votre fille ne peut pas subvenir à ses besoins.
Que précise votre jugement à ce sujet?
Remplissez ce formulaire
https://www.justice.fr/?rubrique=10066&ssrubrique=10216&article=11128
afin de constituer votre demande
Selon la situation de votre fille et de vos revenus actuels, la pension pourra être révisée.
Attention, elle pourrait être réévaluée à la hausse.
Toptitball chapeau l'artiste.
duncanben
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6 sept. 2011 à 16:22
6 sept. 2011 à 16:22
Bon,
Il faudra pour cela un nouveau jugement qui ne vous obligera plus à verser de pension alimentaire.
Les parents sont redevables de l'obligation alimentaire envers leurs enfants quand ils ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins (handicap, études, recherche d'emploi etc.) mais pas quand ils sont dans une situation de oisiveté.
Il faudra pour cela un nouveau jugement qui ne vous obligera plus à verser de pension alimentaire.
Les parents sont redevables de l'obligation alimentaire envers leurs enfants quand ils ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins (handicap, études, recherche d'emploi etc.) mais pas quand ils sont dans une situation de oisiveté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...