Connaissance de succession
clarabelle
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle est décédé (en espagne). Son frère a reçu paraît-il un testament en sa faveur. Ma mère et son neveu n'aurait ainsi droit à rien (rien à dire dans ce cas à priori). Quel droit avons-nous pour simplement connaître le notaire chargé de la succession et simplement consulter les documents légaux et pouvoir apporter des informations au notaire concerné ? A qui s'adresser si le frère héritier présumé ne veut rien dire. Merci
Mon oncle est décédé (en espagne). Son frère a reçu paraît-il un testament en sa faveur. Ma mère et son neveu n'aurait ainsi droit à rien (rien à dire dans ce cas à priori). Quel droit avons-nous pour simplement connaître le notaire chargé de la succession et simplement consulter les documents légaux et pouvoir apporter des informations au notaire concerné ? A qui s'adresser si le frère héritier présumé ne veut rien dire. Merci
A voir également:
- Connaissance de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Quel droit avons-nous pour simplement connaître le notaire chargé de la succession et simplement consulter les documents légaux et pouvoir apporter des informations au notaire concerné ?
Mettez-vous en rapport avec un notaire français.
Des relations exsistent entre les notariats français et espagnol.
La législation étant différente d'un pays à l'autre, seul le premier saura aborder le sujet.
Mettez-vous en rapport avec un notaire français.
Des relations exsistent entre les notariats français et espagnol.
La législation étant différente d'un pays à l'autre, seul le premier saura aborder le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...