Connaissance de succession
clarabelle
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6 sept. 2011 à 12:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2011 à 14:12
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condorcet
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6 sept. 2011 à 14:12
6 sept. 2011 à 14:12
Quel droit avons-nous pour simplement connaître le notaire chargé de la succession et simplement consulter les documents légaux et pouvoir apporter des informations au notaire concerné ?
Mettez-vous en rapport avec un notaire français.
Des relations exsistent entre les notariats français et espagnol.
La législation étant différente d'un pays à l'autre, seul le premier saura aborder le sujet.
Mettez-vous en rapport avec un notaire français.
Des relations exsistent entre les notariats français et espagnol.
La législation étant différente d'un pays à l'autre, seul le premier saura aborder le sujet.