Connaissance de succession

clarabelle - 6 sept. 2011 à 12:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2011 à 14:12
Bonjour,
Mon oncle est décédé (en espagne). Son frère a reçu paraît-il un testament en sa faveur. Ma mère et son neveu n'aurait ainsi droit à rien (rien à dire dans ce cas à priori). Quel droit avons-nous pour simplement connaître le notaire chargé de la succession et simplement consulter les documents légaux et pouvoir apporter des informations au notaire concerné ? A qui s'adresser si le frère héritier présumé ne veut rien dire. Merci

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 sept. 2011 à 14:12
Quel droit avons-nous pour simplement connaître le notaire chargé de la succession et simplement consulter les documents légaux et pouvoir apporter des informations au notaire concerné ?
Mettez-vous en rapport avec un notaire français.
Des relations exsistent entre les notariats français et espagnol.
La législation étant différente d'un pays à l'autre, seul le premier saura aborder le sujet.
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