Donation

bergeronnette - 6 sept. 2011 à 09:35
 Cafécitron - 6 sept. 2011 à 11:00
Bonjour,
nous sommes grands - parents et nous avons élevé notre petite fille depuis qu'elle était toute petite, nous en avons la garde. A ce jour, elle a 17 ans et voudrait faire des études d'avocat, son père qui est notre fils et héritier de notre maison n'a rien fait pour elle et sa mère non plus.
comment pourrions nous faire à notre décès pour le contraindre de vendre la maison pour en donner la moitié à notre petite fille afin que si nous disparissions elle puisse continuer ses études et voir meme s'installer.
A voir également:

1 réponse

Le mieux serait de consulter un notaire. Il vous conseillera probablement de faire chacun un testament olographe afin de léguer la moitié de la maison à votre petite-fille. Etant alors en indivision avec son père, elle pourra le contraindre à vendre et récupérer "sa moitié".
0