Vices cachés achat maison + infiltrations

Barnu - 5 sept. 2011 à 18:39
 bulou - 6 sept. 2011 à 19:25
Bonjour,

En mars 2011 nous achetons un petit pavillon à un particulier (sans passer par une agence). Le portail coulissant de 4m est équipé d'un automatisme.
Quelques jours avant la signature de l'acte définitif, nous demandons au vendeur de nous montrer son fonctionnement.
Il n'a pas pu fermer le portail et nous a expliqué que suite à un orage, la carte électronique était déreglée. Mais qu'il faisait le nécessaire pour rêgler ou réparer.
Je lui ai indiqué que cet automatisme est important pour nous et a motiver notre choix.
En effet, le poids du portail en fer est important (lourd à manoeuvrer à la main) et la maison se trouvant au bord d'une route nationale très fréqentée, c'est un élément de sécurité. Au loin on actionne le portail et on entre sans gêner la circulation sur cette 2x2 voies.
A la sortie du notaire je lui ai demandé quel délai il lui falait pour trouver un réparateur : il m'a demandé un délai d'un mois que nous lui avons accordé.
Les semaines passent, nous lui téléphonons à plusieurs reprises, il se déplace, vient voir etc... Mais le portail ne ferme toujours pas.
Fin mai, je lui écris une lettre simple lui rappellant ses engagement: mais il n'est pas content de recevoir mon courrier... "-Comment avez-vous eu mon adresse ? m'a-t'il répondu !
A partir de ce moment nous nous rendons compte que nous avons affaire à une personne de mauvaise foi.
En juin, suite aux grosse pluies, je remarque de l'eau qui s'infiltre dans la cave. Je lui téléphone pour lui parler du portail et lui signaler
ce problême que je viens de découvrir. Il ne sait pas.
Fin juin, je lui adresse une mise en demeure en recommandé avec AR + lettre simple concernant les points suivants :
- l'automatisme du portail qu'il s'était engagé a réparer et qui ne fonctionne pas
- infiltrations dans la cave en cas de pluie (Il a réalisé lui-même les travaux de mise en conformité de l'assainissement ?!?)
- douche impraticable : l'ouverture des portes de cette douche n'est pas suffisante : 26 cms pour entrer dans la douche !!!
- je ne parle pas de l'interphone que nous n'avons pas testé et qui ne fonctionne pas, ni de la porte du congélateur qui ne ferme pas et qui ne permet pas d'atteindre les -18.
En fin de courrier : "Je vous demande de remplir vos engagements et vous mets en demeure de réaliser les réparations nécessaires sur tous les points évoqués plus haut, et ce sous huitaine.
Dans la négative je me verrais contraint d'agir en nullité ou en rescision de la vente, dès lors que les défauts dont je me plains étaient connus de vous-mêmes et que vous ne les avez pas portés à ma connaissance".

Fin aout en rentrant de vacances, je remarque que mon courrier n'a pas été réclamé et pas de nouvelles de sa part.

J'entend réparer ce portail et au moins rêgler ce probleme d'infiltration quand il pleut.
Comment dois-je proceder ?

Dois-je déposer une plainte ? devant qui ? le tribunal d'Instance, de Grande Instance ? Etablir un constat par huissier ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
5 sept. 2011 à 18:52
le probléme du portail est il indiqué dans le compromis ou l'acte de vente?Si rien n'est indiqué vous n'avez pas de recours contre le vendeur.
Par contre pour les infiltrations d'eau c'est certainement un vice caché et vous pouvez de ce fait demander indemnisation ou faire annuler la vente
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Bonsoir et merci pour la rapidité,

Non, en effet nous n'avons pas indiquer le probleme du portail chez le notaire, j'en parle pour montrer la mauvaise foi du vendeur.
Pour ce qui est des infiltrations comment proceder pour "demander indemnisation ou faire annuler la vente"

Merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
6 sept. 2011 à 07:46
Il vous faut faire constater le probléme par huissier et ensuite demander au vendeur réparation.Si celui ci ne repond pas il faudra engager une procédure judiciaire.
Contactez votre assurance habitation vous avez peut être une assistance juridique qui pourra vous aider
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ne vous emballez pas trop vite car visiblement vous n'avez pas examiné soigneusement cette maison ( le portail surtout si c'était important pour vous et l'interphone il fallait les essayer lors des visites.le congélateur et la douche idem)
les infiltrations dans la cave sont elle importantes ? faites examiner cela et demandez une indemnisation que si les travaux sont importants par rapport au prix réel de la maison ( car le vendeur s'il a baissé le prix plaidera qu'il en a tenu compte)
donc réfléchissez bien ,un procès c'est long ,cher et vous n'êtes pas sur du résultat.
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