Remariage et succession

prunette - 5 sept. 2011 à 18:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2011 à 08:45
Bonjour,

Apres le deces de ma mere, mon pere a epouse une autre femme, qui a elle meme une fille.
Nous sommes 2 filles nees du mariage de notre pere et notre mere. Quels sont les droits de cette femme en cas de deces de notre pere et ceux de ma soeur et moi meme?
Mon pere possede des assurances vies, et un appartement en Provence dans lequel il vit.
Comment faire pour minimiser les droits de succession? Les donations sont aurorisees jusqu a environ 150 000 EUR, et sont limitees a 1 tous les 10 ans. Est ce qu elles sont assujetties aux droits de succession?

Si on fait un testament, les parts doivent elles etre egales? Je ne cherche pas a etre favorisee, juste que ce soit equitable entre ma soeur et moi et cette femme arrivee tout recemment.
J avoue etre completement perdue, n ayant pas de grands parents c est la premiere fois dans notre famille que nous devrions faire face a cette situation.

Merci pour votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
6 sept. 2011 à 08:45
Si on fait un testament, les parts doivent elles etre egales?
Pour vous, actuellement c'est le "marc de café".
Les enfants nées de la première union recevront ce que le conjoint survivant n'aura pas.
En effet, par une simple donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut choisir entre :
-l'usufruit sur la totalité de la succession, autant dire qu'il bloque tout ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-ou le tiers en pleine propriété dans le cas présent.

Cette option se réalisant lors du décès du premier époux, pour l'heure il vous est impossible de connaître l'avenir sur ce point.
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