Préavis d'un mois pour "mutation"
prof55
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marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis professeur en collège. L'an dernier, j'étais Titulaire sur Zone de Remplacement et je travaillais sur deux établissements. Cette année, je suis maintenant Titulaire d'un poste fixe sur un des établissements où je travaillais l'an dernier. J'ai reçu un courrier me donnant ma nouvelle affectation. Est ce que cette nouvelle affectation est considérée comme une mutation? Puis-je me servir de cette lettre pour demander la résiliation de mon bail avec un préavis d'un mois?
Je suis professeur en collège. L'an dernier, j'étais Titulaire sur Zone de Remplacement et je travaillais sur deux établissements. Cette année, je suis maintenant Titulaire d'un poste fixe sur un des établissements où je travaillais l'an dernier. J'ai reçu un courrier me donnant ma nouvelle affectation. Est ce que cette nouvelle affectation est considérée comme une mutation? Puis-je me servir de cette lettre pour demander la résiliation de mon bail avec un préavis d'un mois?
A voir également:
- Préavis d'un mois pour "mutation"
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Je regrette ma mutation - Forum salariés
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour prof55,
Comme on dit de façon souvent excessive et non appropriée " TOUT A FAIT !"...
Vous adressez votre congé en RAR en précisant que ce congé est soumis a un préavis d'un mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Ce préavis, est motivé par une mutation professionnelle que je justifie , ci joint en annexe....Il se terminera le XXXX (veillez bien a ce que le mois soit effectif a reception du RAR)
Bien cordialement
Comme on dit de façon souvent excessive et non appropriée " TOUT A FAIT !"...
Vous adressez votre congé en RAR en précisant que ce congé est soumis a un préavis d'un mois conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Ce préavis, est motivé par une mutation professionnelle que je justifie , ci joint en annexe....Il se terminera le XXXX (veillez bien a ce que le mois soit effectif a reception du RAR)
Bien cordialement
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