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Et si je décède ?

vroumi92 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2011 - 5 sept. 2011 à 09:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2011 à 09:31
Bonjour,
Mon père veut me faire une donnation de 150000 euros qui comprend une clause de retour. Avec mon conjoint ( nous ne sommes pas mariés) nous voulons acheter notre habitation principale (premier achat commun). Mais si je venais à décéder qu'adviendrait-il de la maison et de mon conjoint , tout en sachant aussi que lui par contre verse un apport et sans condition ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
5 sept. 2011 à 09:31
Mais si je venais à décéder qu'adviendrait-il de la maison et de mon conjoint , tout en sachant aussi que lui par contre verse un apport et sans condition ???
Le droit de retour s'exercerait sur le terrain et la construction qu'il supporte.
Votre partenaire disposerait d'une simple créance à faire valoir pour prendre en considération le montant de son investissement.
En raison de votre situation maritale n'acceptez pas cette donation.
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