Et si je décède ?
vroumi92
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père veut me faire une donnation de 150000 euros qui comprend une clause de retour. Avec mon conjoint ( nous ne sommes pas mariés) nous voulons acheter notre habitation principale (premier achat commun). Mais si je venais à décéder qu'adviendrait-il de la maison et de mon conjoint , tout en sachant aussi que lui par contre verse un apport et sans condition ???
Mon père veut me faire une donnation de 150000 euros qui comprend une clause de retour. Avec mon conjoint ( nous ne sommes pas mariés) nous voulons acheter notre habitation principale (premier achat commun). Mais si je venais à décéder qu'adviendrait-il de la maison et de mon conjoint , tout en sachant aussi que lui par contre verse un apport et sans condition ???
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Mais si je venais à décéder qu'adviendrait-il de la maison et de mon conjoint , tout en sachant aussi que lui par contre verse un apport et sans condition ???
Le droit de retour s'exercerait sur le terrain et la construction qu'il supporte.
Votre partenaire disposerait d'une simple créance à faire valoir pour prendre en considération le montant de son investissement.
En raison de votre situation maritale n'acceptez pas cette donation.
Le droit de retour s'exercerait sur le terrain et la construction qu'il supporte.
Votre partenaire disposerait d'une simple créance à faire valoir pour prendre en considération le montant de son investissement.
En raison de votre situation maritale n'acceptez pas cette donation.
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