Casse-tête !!
caro
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4 sept. 2011 à 23:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2011 à 08:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 sept. 2011 à 08:42
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condorcet
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5 sept. 2011 à 08:42
5 sept. 2011 à 08:42
que va-t-il se passer à son décès, qui hérite ?
En premier lieu, il est nécessaire de connaître les conditions dans lesquelles l'achat s'est opéré.
Dans certaines situations des mesures sont prises, tout fait au début lors de l'achat, en faveur du survivant.
ma soeur et moi du premier mariage, son concubin ?
Les héritiers de chaque partenaire recueillent la part de leur parent décédé.
Donc, les enfants de votre mère pour ce qui la concerne.
Avec toujours cette restriction possible liée à l'achat ou à un testament laissé par la défunte réduisant ainsi les droits des enfants.
En premier lieu, il est nécessaire de connaître les conditions dans lesquelles l'achat s'est opéré.
Dans certaines situations des mesures sont prises, tout fait au début lors de l'achat, en faveur du survivant.
ma soeur et moi du premier mariage, son concubin ?
Les héritiers de chaque partenaire recueillent la part de leur parent décédé.
Donc, les enfants de votre mère pour ce qui la concerne.
Avec toujours cette restriction possible liée à l'achat ou à un testament laissé par la défunte réduisant ainsi les droits des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...