Vente des toilettes sur le palier
jihann
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Paris -
Paris -
Bonjour,
J'habite un appartement au 6 eme étage d'un immeuble à Paris et je voudrais acheter les toilettes qui se trouve sur le palier est il possible? et un copropriétaire qui a une petite chambre de 7m2 a t il droit d'usage ou pas sur ces toilettes?
merci d'avance
J'habite un appartement au 6 eme étage d'un immeuble à Paris et je voudrais acheter les toilettes qui se trouve sur le palier est il possible? et un copropriétaire qui a une petite chambre de 7m2 a t il droit d'usage ou pas sur ces toilettes?
merci d'avance
1 réponse
Bonsoir,
Êtes-vous copropriétaire ?
Ill suffit de regarder ce que dit le Règlement de copropriété pour connaître les droits du voisin à qui appartient la "chambre de bonne" !
Les toilettes (W-C) sur palier, normalement sont autorisées par un droit d'usage appartenant à un ou plusieurs "lot N° --, lot n° -- ".
Cordialement.
Êtes-vous copropriétaire ?
Ill suffit de regarder ce que dit le Règlement de copropriété pour connaître les droits du voisin à qui appartient la "chambre de bonne" !
Les toilettes (W-C) sur palier, normalement sont autorisées par un droit d'usage appartenant à un ou plusieurs "lot N° --, lot n° -- ".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...