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1 réponse
Bonsoir,
Êtes-vous copropriétaire ?
Ill suffit de regarder ce que dit le Règlement de copropriété pour connaître les droits du voisin à qui appartient la "chambre de bonne" !
Les toilettes (W-C) sur palier, normalement sont autorisées par un droit d'usage appartenant à un ou plusieurs "lot N° --, lot n° -- ".
Cordialement.
Êtes-vous copropriétaire ?
Ill suffit de regarder ce que dit le Règlement de copropriété pour connaître les droits du voisin à qui appartient la "chambre de bonne" !
Les toilettes (W-C) sur palier, normalement sont autorisées par un droit d'usage appartenant à un ou plusieurs "lot N° --, lot n° -- ".
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...