Saisie conservatoire

celia -  
 Loulou -
Bonjour, j ai une saisie conservatoire sur un compte bancaire dans une banque et pas sur un autre compte dans une autre banque.et je n ai recu aucun courrier d huissier ou autre

1 réponse

  1. Loulou
     
    Bonjour

    Demandez à votre banquier qui l'a fait la demande de saisie-conservatoire sur votre compte bancaire.

    C'est peut-être le Trésor Public qui oublie souvent d'informer le titulaire du compte.
    0

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