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Saisie conservatoire

celia - 3 sept. 2011 à 17:32
 Loulou - 3 sept. 2011 à 18:54
Bonjour, j ai une saisie conservatoire sur un compte bancaire dans une banque et pas sur un autre compte dans une autre banque.et je n ai recu aucun courrier d huissier ou autre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loulou
3 sept. 2011 à 18:54
Bonjour

Demandez à votre banquier qui l'a fait la demande de saisie-conservatoire sur votre compte bancaire.

C'est peut-être le Trésor Public qui oublie souvent d'informer le titulaire du compte.
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