Policier actionnaire dans un bar
esteban75
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Comme tout le modele sait, un fonctionnaire de pollice ne peut exercer d'activité professionnelle au sein d'un débit de boissons type serv eur ou gérant.
En revanche, peut-il être actionnaire minoritaire d'une SARL qui détient un bar?
Merci pour vos réponses
Comme tout le modele sait, un fonctionnaire de pollice ne peut exercer d'activité professionnelle au sein d'un débit de boissons type serv eur ou gérant.
En revanche, peut-il être actionnaire minoritaire d'une SARL qui détient un bar?
Merci pour vos réponses
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