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Quid jurisprudence responsabilite dirigeant ?

Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 2 sept. 2011 à 17:12
Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 2 sept. 2011 à 18:11
Bonjour,

Quelqu un peut il m aider,

J ai le code civil et code de commerce 2012.

Je ne trouve pas la jurisprudence relative a la responsabilite des dirigeants de société envers les associes et les tiers ( mis a part une jurisprudence succincte dans le code dalloz art 1383 j 6).

Or je cherche la jurisprudence relative a l existence d un préjudice personnel a l associe afin d exercer l action individuelle mais aussi l abandon de la faute détachable des fonctions s agissant du dirigeant revirement arrêt du 9 mars 2010 cass com 08-21.547.

Je me suis aussi base sur les art L225-252 et L 223-22 code de commerce mais il y a aucune jurisprudence a ce sujet...

Merci a vous...



1 réponse

Réponse 1 / 1
Sieyes Messages postés 58 Date d'inscription mardi 16 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 27
2 sept. 2011 à 18:11
J ai trouve tout est dans le code des sociétés. Je passe l info si besoin...
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