Quid jurisprudence responsabilite dirigeant ?
Sieyes
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Sieyes Messages postés 58 Statut Membre -
Sieyes Messages postés 58 Statut Membre -
Bonjour,
Quelqu un peut il m aider,
J ai le code civil et code de commerce 2012.
Je ne trouve pas la jurisprudence relative a la responsabilite des dirigeants de société envers les associes et les tiers ( mis a part une jurisprudence succincte dans le code dalloz art 1383 j 6).
Or je cherche la jurisprudence relative a l existence d un préjudice personnel a l associe afin d exercer l action individuelle mais aussi l abandon de la faute détachable des fonctions s agissant du dirigeant revirement arrêt du 9 mars 2010 cass com 08-21.547.
Je me suis aussi base sur les art L225-252 et L 223-22 code de commerce mais il y a aucune jurisprudence a ce sujet...
Merci a vous...
Quelqu un peut il m aider,
J ai le code civil et code de commerce 2012.
Je ne trouve pas la jurisprudence relative a la responsabilite des dirigeants de société envers les associes et les tiers ( mis a part une jurisprudence succincte dans le code dalloz art 1383 j 6).
Or je cherche la jurisprudence relative a l existence d un préjudice personnel a l associe afin d exercer l action individuelle mais aussi l abandon de la faute détachable des fonctions s agissant du dirigeant revirement arrêt du 9 mars 2010 cass com 08-21.547.
Je me suis aussi base sur les art L225-252 et L 223-22 code de commerce mais il y a aucune jurisprudence a ce sujet...
Merci a vous...
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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