Renonciation clause suspensive prêt
ImmoParis
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement à acheter à Paris or je constate que beaucoup de vendeur demande à ce qu'on spécifie dans le compris de vente que l'on renonce à la clause suspensive de prêt. Mon banquier est très confiant pour l'obtention de notre prêt (bon dossier) mais la renonciation à cette clause m'effraie tout de même.
Admettons que nous y renoncions et qu'ensuite nous ne parvenions pas à obtenir de prêt, j'aimerais connaître les conséquences qui en découleraient.
J'imagine que nous perdrions évidemment la caution versée lors de la signature du compromis?
Pouvons-nous être condamné à versé une forte somme d'argent à verser en +?
Bref, dans la pratique, quelles en sont les risques?
Merci à tout ceux qui pourrons m'aider.
Je suis actuellement à la recherche d'un appartement à acheter à Paris or je constate que beaucoup de vendeur demande à ce qu'on spécifie dans le compris de vente que l'on renonce à la clause suspensive de prêt. Mon banquier est très confiant pour l'obtention de notre prêt (bon dossier) mais la renonciation à cette clause m'effraie tout de même.
Admettons que nous y renoncions et qu'ensuite nous ne parvenions pas à obtenir de prêt, j'aimerais connaître les conséquences qui en découleraient.
J'imagine que nous perdrions évidemment la caution versée lors de la signature du compromis?
Pouvons-nous être condamné à versé une forte somme d'argent à verser en +?
Bref, dans la pratique, quelles en sont les risques?
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1 réponse
Cette façon de faire est totalement interdite.En tant qu'acheteur vous devez avoir votre notaire different de celui de votre vendeur qui defendra vos droits.Si vous acceptez ce genre de clause et que votre prêt n'est pas accepté vous pouvez via le tribunal être obligé d'acheter ou devoir payer plus que les 10% au vendeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...