Vente sous curatelle
xenreb
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon père a signé il y a 2ans un compromis de vente. Bien qu'atteint d'une maladie dégénératrice, il a toute sa tête, mais il est trés diiminué physiquement, dont la parole. Remarié suite au décés de ma mère, sa femme lui a fait tout vendre (maison, terrains ...).Ce sont des biens propres à lui. La vente devait être conclue en Juin, puis reportée en Septembre, et maintenant en Novembre sur la demande des acquéreurs.
Cette femme, cherchant le maximum d'argent a fait des histoires auprés de son notaire, qui ne veut plus s'occuper des affaires de mon père, tant que celui-ci n'est pas passé devant un médecin assermenté en vue d'une mise sous curatelle.
Que devient la vente ? se poursuit-elle ? est-elle gelée si il y a une procédure de mise sous curatelle ou tutelle (étant donné que le compromis a été signé il y a 2 ans)?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Cette femme, cherchant le maximum d'argent a fait des histoires auprés de son notaire, qui ne veut plus s'occuper des affaires de mon père, tant que celui-ci n'est pas passé devant un médecin assermenté en vue d'une mise sous curatelle.
Que devient la vente ? se poursuit-elle ? est-elle gelée si il y a une procédure de mise sous curatelle ou tutelle (étant donné que le compromis a été signé il y a 2 ans)?
Merci de votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Que devient la vente ? se poursuit-elle ? est-elle gelée si il y a une procédure de mise sous curatelle ou tutelle
il y a de grandes chances que tout soit gelé un moment .. mais que la vente parvienne à son terme
en revanche, le produit de la vente sera surveillé ...
suivez donc les conseils du notaire
Que devient la vente ? se poursuit-elle ? est-elle gelée si il y a une procédure de mise sous curatelle ou tutelle
il y a de grandes chances que tout soit gelé un moment .. mais que la vente parvienne à son terme
en revanche, le produit de la vente sera surveillé ...
suivez donc les conseils du notaire
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