Préavis réduit et documents manquants
kosso21
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Modifié par Jeff le 16/12/2016 à 09:21
kosso21 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011 - 12 sept. 2011 à 16:50
kosso21 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2011 - 12 sept. 2011 à 16:50
Bonjour,
ayant négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur en région parisienne afin de me mettre a mon compte en Cote d'or j'ai envoyé ma lettre de résiliation du Bail à l'agence immobilière.
L'agence à reçu l' AR le 19/08 et m'a répondu par courrier qu'il n'y avais pas de problème pour le préavis réduit à 1 mois mais qu'il leur fallait un document prouvant la rupture conventionnelle.
La ou je ne suis pas d'accord c'est qu'ils me disent que le préavis de 1 mois ne commencera à courir qu'a partir du moment ou ils aurons ce document. Je pense et espéré pour ma part que le préavis commence à réception de l'AR du 19/08.
Qui est dans sont droit?
ayant négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur en région parisienne afin de me mettre a mon compte en Cote d'or j'ai envoyé ma lettre de résiliation du Bail à l'agence immobilière.
L'agence à reçu l' AR le 19/08 et m'a répondu par courrier qu'il n'y avais pas de problème pour le préavis réduit à 1 mois mais qu'il leur fallait un document prouvant la rupture conventionnelle.
La ou je ne suis pas d'accord c'est qu'ils me disent que le préavis de 1 mois ne commencera à courir qu'a partir du moment ou ils aurons ce document. Je pense et espéré pour ma part que le préavis commence à réception de l'AR du 19/08.
Qui est dans sont droit?
A voir également:
- Préavis réduit et documents manquants
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Salon des locataires
- Préavis réduit personne âgée ✓ - Forum Immobilier
- Préavis 1 mois locataire > 60 ans ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
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kasom
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1 sept. 2011 à 13:00
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Bonjour
Vous êtes dans votre droit il me semble
http://www.jurisprudentes.net/Justificatif-du-delai-de-preavis.html
et surtout
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kosso21
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3 sept. 2011 à 05:17
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Merci Kasom,
Par contre mon agence m'a envoyé un avis de loyé pour le mois de Septembre complet. dois-je honoré cette avis en espérant que l'agence me rembourse le trop perçu a la fin du contrat ou bloquer le prélèvement automatique et envoyé un chèque au prorata du temps restant?
merci d'avance
Par contre mon agence m'a envoyé un avis de loyé pour le mois de Septembre complet. dois-je honoré cette avis en espérant que l'agence me rembourse le trop perçu a la fin du contrat ou bloquer le prélèvement automatique et envoyé un chèque au prorata du temps restant?
merci d'avance
kasom
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Modifié par kasom le 3/09/2011 à 10:00
Modifié par kasom le 3/09/2011 à 10:00
je serai d'avis de payer le prorata par chèque
A l'agence de vous prouver que vous lui devez le reste ( elle aura du mal )
A l'agence de vous prouver que vous lui devez le reste ( elle aura du mal )
kosso21
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12 septembre 2011
12 sept. 2011 à 16:50
12 sept. 2011 à 16:50
Bonjour,
J'ai envoyé tout de même l'accord préalable de rupture conventionnelle et l'agence a accepté le préavis réduit.
par contre malgré l'opposition de ma banque au prélèvement obligatoire l'agence à tout de même prélevé la totalité du loyé de Septembre mais je ne m'inquiet pas trop puisqu'ils ont accepté que le location prenne fin le 19/09.
Merci pour vos conseilles Kasom. Je vous tiendrai au courant du dénouement du dossier car cela pourra peut être utile à d'autre.
J'ai envoyé tout de même l'accord préalable de rupture conventionnelle et l'agence a accepté le préavis réduit.
par contre malgré l'opposition de ma banque au prélèvement obligatoire l'agence à tout de même prélevé la totalité du loyé de Septembre mais je ne m'inquiet pas trop puisqu'ils ont accepté que le location prenne fin le 19/09.
Merci pour vos conseilles Kasom. Je vous tiendrai au courant du dénouement du dossier car cela pourra peut être utile à d'autre.