Préavis réduit et documents manquants
kosso21
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kosso21 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
ayant négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur en région parisienne afin de me mettre a mon compte en Cote d'or j'ai envoyé ma lettre de résiliation du Bail à l'agence immobilière.
L'agence à reçu l' AR le 19/08 et m'a répondu par courrier qu'il n'y avais pas de problème pour le préavis réduit à 1 mois mais qu'il leur fallait un document prouvant la rupture conventionnelle.
La ou je ne suis pas d'accord c'est qu'ils me disent que le préavis de 1 mois ne commencera à courir qu'a partir du moment ou ils aurons ce document. Je pense et espéré pour ma part que le préavis commence à réception de l'AR du 19/08.
Qui est dans sont droit?
ayant négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur en région parisienne afin de me mettre a mon compte en Cote d'or j'ai envoyé ma lettre de résiliation du Bail à l'agence immobilière.
L'agence à reçu l' AR le 19/08 et m'a répondu par courrier qu'il n'y avais pas de problème pour le préavis réduit à 1 mois mais qu'il leur fallait un document prouvant la rupture conventionnelle.
La ou je ne suis pas d'accord c'est qu'ils me disent que le préavis de 1 mois ne commencera à courir qu'a partir du moment ou ils aurons ce document. Je pense et espéré pour ma part que le préavis commence à réception de l'AR du 19/08.
Qui est dans sont droit?
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3 réponses
Bonjour
Vous êtes dans votre droit il me semble
http://www.jurisprudentes.net/Justificatif-du-delai-de-preavis.html
et surtout
http://www.jurisprudentes.net/Justificatif-du-delai-de-preavis.html
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http://www.jurisprudentes.net/Justificatif-du-delai-de-preavis.html
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Merci Kasom,
Par contre mon agence m'a envoyé un avis de loyé pour le mois de Septembre complet. dois-je honoré cette avis en espérant que l'agence me rembourse le trop perçu a la fin du contrat ou bloquer le prélèvement automatique et envoyé un chèque au prorata du temps restant?
merci d'avance
Par contre mon agence m'a envoyé un avis de loyé pour le mois de Septembre complet. dois-je honoré cette avis en espérant que l'agence me rembourse le trop perçu a la fin du contrat ou bloquer le prélèvement automatique et envoyé un chèque au prorata du temps restant?
merci d'avance
Bonjour,
J'ai envoyé tout de même l'accord préalable de rupture conventionnelle et l'agence a accepté le préavis réduit.
par contre malgré l'opposition de ma banque au prélèvement obligatoire l'agence à tout de même prélevé la totalité du loyé de Septembre mais je ne m'inquiet pas trop puisqu'ils ont accepté que le location prenne fin le 19/09.
Merci pour vos conseilles Kasom. Je vous tiendrai au courant du dénouement du dossier car cela pourra peut être utile à d'autre.
J'ai envoyé tout de même l'accord préalable de rupture conventionnelle et l'agence a accepté le préavis réduit.
par contre malgré l'opposition de ma banque au prélèvement obligatoire l'agence à tout de même prélevé la totalité du loyé de Septembre mais je ne m'inquiet pas trop puisqu'ils ont accepté que le location prenne fin le 19/09.
Merci pour vos conseilles Kasom. Je vous tiendrai au courant du dénouement du dossier car cela pourra peut être utile à d'autre.
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