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Question

Bonjour, 


Ma future épouse va percevoir incessamment sous peut une somme de dommage et intérêt, de la part des tribunaux.
C'est une somme net d'impôts.
Mais, faut-il se marier avant ou après l'avoir perçue, pour éviter que le fisc ou les impôts nous en prenne une partie ?

condorcet · Accepted Answer

Mais, faut-il se marier avant ou après l'avoir perçue, pour éviter que le fisc ou les impôts nous en prenne une partie ?
  La somme allouée au titre des "dommages et intérêts" a pour but de réparer le préjudice commis.
  Il ne s'agit pas d'un revenu soumis à l'impôt.

forma · Answer

Bonjour
si cette somme est nette d'impôts pourquoi voulez vous que le fisc vous en prenne une partie?

pascal · Answer

Re Bonjour,
Peut être pas au moment ou on la percevra, mais les années suivantes quand cela sera placé en banque ou assurance vie? non?
C'est quand même au dela de 700K€.

pascal · Answer

Donc, que l'on se mari avant ou après l'avoir perçue, rien n'y change?
Alors pourquoi le directeur de l'agence bancaire ou je me trouve, me dis qu'il vaut mieux avant?

Fisc

4 réponses

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