Facturation sans TVA à association ?
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luapmada
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luapmada Messages postés 66 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis entrepreneur micro entreprise non soumis à la tva. Je facture donc habituellement sans tva à mes clients particuliers. Puis je facturer sans TVA à une (grosse) asso sachant qu'ils ne récupérent pas non plus la tva ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Paul
je suis entrepreneur micro entreprise non soumis à la tva. Je facture donc habituellement sans tva à mes clients particuliers. Puis je facturer sans TVA à une (grosse) asso sachant qu'ils ne récupérent pas non plus la tva ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Paul
A voir également:
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- Lettre de demission association - Guide
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- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Pour une vente en France, la facturation de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.
Si nous n'êtes pas assujeti à la TVA, vous ne la facturez jamais quelque soit l'acheteur (particulier ou pro, assujeti ou pas).
Donc vous faites une facture identique pour tous vos clients. C'est simple.
Pour une vente en France, la facturation de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.
Si nous n'êtes pas assujeti à la TVA, vous ne la facturez jamais quelque soit l'acheteur (particulier ou pro, assujeti ou pas).
Donc vous faites une facture identique pour tous vos clients. C'est simple.
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