Facturation sans TVA à association ?

Résolu
luapmada Messages postés 66 Statut Membre -  
luapmada Messages postés 66 Statut Membre -
Bonjour,

je suis entrepreneur micro entreprise non soumis à la tva. Je facture donc habituellement sans tva à mes clients particuliers. Puis je facturer sans TVA à une (grosse) asso sachant qu'ils ne récupérent pas non plus la tva ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Paul

2 réponses

  1.
    HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   318
     
    Bonjour,

    Pour une vente en France, la facturation de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.

    Si nous n'êtes pas assujeti à la TVA, vous ne la facturez jamais quelque soit l'acheteur (particulier ou pro, assujeti ou pas).

    Donc vous faites une facture identique pour tous vos clients. C'est simple.
    7
  2. luapmada Messages postés 66 Statut Membre
     
    merci de votre réponse rapide.
    0

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