Facturation sans TVA à association ?

Résolu
luapmada -  
Bonjour,

je suis entrepreneur micro entreprise non soumis à la tva. Je facture donc habituellement sans tva à mes clients particuliers. Puis je facturer sans TVA à une (grosse) asso sachant qu'ils ne récupérent pas non plus la tva ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Paul

2 réponses

  1. HelmerL
    Bonjour,

    Pour une vente en France, la facturation de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.

    Si nous n'êtes pas assujeti à la TVA, vous ne la facturez jamais quelque soit l'acheteur (particulier ou pro, assujeti ou pas).

    Donc vous faites une facture identique pour tous vos clients. C'est simple.
    7
    1. luapmada Auteur
      merci de votre réponse rapide.
      0

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