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Facturation sans TVA à association ?

Résolu
luapmada Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 25 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 31 août 2011 à 12:34
luapmada Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 25 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 31 août 2011 à 13:46
Bonjour,

je suis entrepreneur micro entreprise non soumis à la tva. Je facture donc habituellement sans tva à mes clients particuliers. Puis je facturer sans TVA à une (grosse) asso sachant qu'ils ne récupérent pas non plus la tva ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Paul

2 réponses

Réponse 1 / 2
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
Modifié par HelmerL le 31/08/2011 à 13:00
Bonjour,

Pour une vente en France, la facturation de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.

Si nous n'êtes pas assujeti à la TVA, vous ne la facturez jamais quelque soit l'acheteur (particulier ou pro, assujeti ou pas).

Donc vous faites une facture identique pour tous vos clients. C'est simple.
7
Réponse 2 / 2
luapmada Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 25 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015
31 août 2011 à 13:46
merci de votre réponse rapide.
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