Deces d'un associé detenant un bail rural
pierrot89
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pierrot89 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis gérant d'une exploitation agricole en EARl avec un associe qui détient en son non un bail rural sur une partie de la SAU.
mon associé est décédé il y a peu de temps malheureusement!! et le bailleur veut pas me louer les terres que mon associé m'était a disposition de la société.
cela met en péril mon exploitation, que puis je faire svp?
je suis gérant d'une exploitation agricole en EARl avec un associe qui détient en son non un bail rural sur une partie de la SAU.
mon associé est décédé il y a peu de temps malheureusement!! et le bailleur veut pas me louer les terres que mon associé m'était a disposition de la société.
cela met en péril mon exploitation, que puis je faire svp?
4 réponses
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même si le bail n'était pas au nom de la société, elle reste exploitante des terres. Et dns le cas où effectivement le bail n'est pas transmissible vous êtes prioritaire et la safer tranchera.
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ces bien sa le bail était au non de mon associe, donc aujourd'hui les terre sont libre et le propriétaire ne veut pas me les louer a cause de vieille histoire de famille
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donc vous dites que le propriétaire ne peut pas me reprendre les terre et qu'il est obligé en quelque sorte de me refaire un bail a mon non ou celui de la société.
es que vous avez les texte de lois qui stipule ces action?
merci encore car je suis très ennuyé avec cette histoire -
oui mes du faite que je n'était pas titulaire du bail, mes que c'était mon associe qui les m'était a disposition de notre société, comment puis je faire pour plus ou moin forcée le propriétaire a me louer les terres?
La législation juridique et financière évolue en permanence...