Solde d'un achat demandé avant sa livraison
mirella
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une couverture pour piscine il y a quelques jours. J'ai versé un acompte de 30%, le solde de l'achat devant être payé au moment de la livraison de l'article.
Aujourd'hui, et sans aucune raison précise, l'entrepreneur me demande le solde de cet achat avant livraison de l'objet et pour confirmation de sa commande.
Je précise que rien de tout ceci n'est écrit sur la facture; il n'y a pas de devis.
Son attitude est-elle légale? Comment être sûre que ce n'est pas une arnaque ? Si au final je refuse l'achat, puis-je récupérer mon acompte ?
merci
Cordialement.
J'ai acheté une couverture pour piscine il y a quelques jours. J'ai versé un acompte de 30%, le solde de l'achat devant être payé au moment de la livraison de l'article.
Aujourd'hui, et sans aucune raison précise, l'entrepreneur me demande le solde de cet achat avant livraison de l'objet et pour confirmation de sa commande.
Je précise que rien de tout ceci n'est écrit sur la facture; il n'y a pas de devis.
Son attitude est-elle légale? Comment être sûre que ce n'est pas une arnaque ? Si au final je refuse l'achat, puis-je récupérer mon acompte ?
merci
Cordialement.
A voir également:
- Doit on payer la totalité d'une commande
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Compte soldé - Forum Banque et Crédit
- Livraison cigarette uber - Forum Création d'entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a rien de précisé au -départ sur la facture(devis) :
- l'entrepreneur a demandé un acompte de 30% (payé)
- et le solde de l'objet au moment de la livraison ....
La logique voudrait que tu règles le solde à la livraison (Après vérification de la conformité et du bon état de l'article..).
Par précaution vérifies sur Infogreffe ou autre média que l'Entreprise n'est pas en liquidation!
Si les 30% sont qualifiés comme 'acompte' (Ecrit en toutes lettres) au devis le client est engagé au réglement de l'intégralité même si annulation de la commande..
Si 'acompte' pas écrit les 30% sont des arrhes.. Arrhes perdus en cas de rétractation par le client.. Si l'Entreprise n'effectue pas la prestation alors le client est en droit d'obtenir remboursement du double des arrhes..
A+
Je ne peux du reste pas, comme le précise ostefan, attendre la réception de l'objet, qui n'est ni confirmer, ni enclencher....