Usufruit suite

rlb -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'usufruitier peut-il hypothéquer la maison dont-il a l'usufruit
merci

2 réponses

Paris
 
Bonsoir,

Un Usufruiter n'est pas Propriétaire des Biens Immobilier et/ou des Biens Mobilier.

Il peut demander aux Nu-propriétaire(s) de racheter la valeur de l'Usufruit...
(sauf erreur).

Cordialement.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
L'usufruitier peut-il hypothéquer la maison dont-il a l'usufruit
L'usufruit étant un droit immobilier comme la nue-propriété, peut servir de garantie hypothécaire.
L'usufruit étant un droit très précaire pouvant disparaître du jour au lendemain, aucun créancier ne l'acceptera
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