Usufruit suite

rlb -  
Bonjour,
L'usufruitier peut-il hypothéquer la maison dont-il a l'usufruit
merci

2 réponses

  1. Paris
    Bonsoir,

    Un Usufruiter n'est pas Propriétaire des Biens Immobilier et/ou des Biens Mobilier.

    Il peut demander aux Nu-propriétaire(s) de racheter la valeur de l'Usufruit...
    (sauf erreur).

    Cordialement.
    1
    1. condorcet
      L'usufruitier peut-il hypothéquer la maison dont-il a l'usufruit
      L'usufruit étant un droit immobilier comme la nue-propriété, peut servir de garantie hypothécaire.
      L'usufruit étant un droit très précaire pouvant disparaître du jour au lendemain, aucun créancier ne l'acceptera
      0

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