Usufruit suite

rlb -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'usufruitier peut-il hypothéquer la maison dont-il a l'usufruit
merci

2 réponses

  1. Paris
     
    Bonsoir,

    Un Usufruiter n'est pas Propriétaire des Biens Immobilier et/ou des Biens Mobilier.

    Il peut demander aux Nu-propriétaire(s) de racheter la valeur de l'Usufruit...
    (sauf erreur).

    Cordialement.
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    L'usufruitier peut-il hypothéquer la maison dont-il a l'usufruit
    L'usufruit étant un droit immobilier comme la nue-propriété, peut servir de garantie hypothécaire.
    L'usufruit étant un droit très précaire pouvant disparaître du jour au lendemain, aucun créancier ne l'acceptera
    0

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