Usufruit suite
rlb
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31 août 2011 à 09:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2011 à 07:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2011 à 07:20
A voir également:
- Usufruit suite
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonsoir,
Un Usufruiter n'est pas Propriétaire des Biens Immobilier et/ou des Biens Mobilier.
Il peut demander aux Nu-propriétaire(s) de racheter la valeur de l'Usufruit...
(sauf erreur).
Cordialement.
Un Usufruiter n'est pas Propriétaire des Biens Immobilier et/ou des Biens Mobilier.
Il peut demander aux Nu-propriétaire(s) de racheter la valeur de l'Usufruit...
(sauf erreur).
Cordialement.
condorcet
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1 sept. 2011 à 07:20
1 sept. 2011 à 07:20
L'usufruitier peut-il hypothéquer la maison dont-il a l'usufruit
L'usufruit étant un droit immobilier comme la nue-propriété, peut servir de garantie hypothécaire.
L'usufruit étant un droit très précaire pouvant disparaître du jour au lendemain, aucun créancier ne l'acceptera
L'usufruit étant un droit immobilier comme la nue-propriété, peut servir de garantie hypothécaire.
L'usufruit étant un droit très précaire pouvant disparaître du jour au lendemain, aucun créancier ne l'acceptera
La législation juridique et financière évolue en permanence...