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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 août 2011 à 16:54
30 août 2011 à 16:54
Nom, prénom
Adresse
(à gauche)
Monsieur/Madame le Juge aux affaires familiales
Secrétariat greffe du tribunal de Grande Instance
Adresse
(à droite)
Monsieur/Madame le Juge aux affaires familiales,
J'ai l'honneur de solliciter, par la présente, une modification de la pension alimentaire que je verse actuellement à mon ex-époux (se) afin de contribuer à l'éducation et à l'entretien de mon/mes enfants (indiquer les prénoms, noms du ou des enfants).
En effet, par jugement du Tribunal de Grande Instance de (lieu), en date du (date), le divorce a été prononcé entre mon ex-époux(se) et moi-même. En vertu de ce jugement, je verse actuellement la somme de (montant) entre les mains de mon ex-époux (se), au titre de la pension alimentaire.
Le montant avait été fixé en tenant compte de mes ressources et de mes charges, telles qu'elles étaient au moment du jugement.
Or, depuis la date de ce jugement, certains éléments nouveaux se sont produits, ayant entraîné un changement important dans les besoins et ressources, à savoir (décrire exactement les éléments nouveaux qui se sont produits, par exemple perte d'emploi, remariage, ...).
Ainsi, compte tenu de cette situation, je ne suis plus en mesure de payer la pension alimentaire telle que fixée antérieurement, et vous demande, par conséquent, de bien vouloir la réduire à un montant de (montant).
Vous trouverez, ci-jointes, les copies des documents justifiant ma demande.
En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à la présente, je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Juge aux affaires familiales, en l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Signature
Pièces jointes :
- éléments justifiant de la diminution de ressources
Adresse
(à gauche)
Monsieur/Madame le Juge aux affaires familiales
Secrétariat greffe du tribunal de Grande Instance
Adresse
(à droite)
Monsieur/Madame le Juge aux affaires familiales,
J'ai l'honneur de solliciter, par la présente, une modification de la pension alimentaire que je verse actuellement à mon ex-époux (se) afin de contribuer à l'éducation et à l'entretien de mon/mes enfants (indiquer les prénoms, noms du ou des enfants).
En effet, par jugement du Tribunal de Grande Instance de (lieu), en date du (date), le divorce a été prononcé entre mon ex-époux(se) et moi-même. En vertu de ce jugement, je verse actuellement la somme de (montant) entre les mains de mon ex-époux (se), au titre de la pension alimentaire.
Le montant avait été fixé en tenant compte de mes ressources et de mes charges, telles qu'elles étaient au moment du jugement.
Or, depuis la date de ce jugement, certains éléments nouveaux se sont produits, ayant entraîné un changement important dans les besoins et ressources, à savoir (décrire exactement les éléments nouveaux qui se sont produits, par exemple perte d'emploi, remariage, ...).
Ainsi, compte tenu de cette situation, je ne suis plus en mesure de payer la pension alimentaire telle que fixée antérieurement, et vous demande, par conséquent, de bien vouloir la réduire à un montant de (montant).
Vous trouverez, ci-jointes, les copies des documents justifiant ma demande.
En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à la présente, je vous prie de croire, Madame/Monsieur le Juge aux affaires familiales, en l'expression de mes sentiments les plus respectueux.
Signature
Pièces jointes :
- éléments justifiant de la diminution de ressources
Utilisateur anonyme
30 août 2011 à 15:45
30 août 2011 à 15:45
Bonjour.
Bloquer l'argent de la pension jusqu'à la majorité !?
Cet argent de la pension alimentaire, n'est pas fait pour
être placé, mais pour servir tous les jours dans les frais
courants, nourriture, vêtements, activités extra-scolaires.
Bloquer l'argent de la pension jusqu'à la majorité !?
Cet argent de la pension alimentaire, n'est pas fait pour
être placé, mais pour servir tous les jours dans les frais
courants, nourriture, vêtements, activités extra-scolaires.
une autre question que je vous ai poser mais que vous avez sans doute pas vu
Cette pension alimentaire à été calculé en fonction des activités des ex époux, à savoir que mon conjoint travaillé et pas elle. A l'heure actuelle, son ex femme travaille.
- Peut on demander une diminution de la pension alimentaire?
Si oui, quelle est la procédure?
Merci pour vos réponses.
Cette pension alimentaire à été calculé en fonction des activités des ex époux, à savoir que mon conjoint travaillé et pas elle. A l'heure actuelle, son ex femme travaille.
- Peut on demander une diminution de la pension alimentaire?
Si oui, quelle est la procédure?
Merci pour vos réponses.
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