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Utilisation abusive d'une procuration

Lisa - 30 août 2011 à 08:39
Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 30 août 2011 à 08:45
Bonjour,

Lors du décès de mon grand père, ma grand mère a donné procuration sur son compte a l'une de ses filles. Or ma mère s'est rendu compte que depuis plusieurs années, cette dernière effectueiat d'importants retraits pour elle même. Existe t'il un recours et si oui quelles en sont les conditions?
Merci,
Lisa

1 réponse

Réponse 1 / 1
Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
30 août 2011 à 08:45
chaque dépenses auraient du être consignées.
celles qui ne concernent pas votre g-mère seront comptées comme avance sur succession... votre tante devra remboursé au décès de votre G-mère.
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