CONFLIT DONATION PARTAGE ET SUCCESSION

floriana31 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 29 août 2011 à 18:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 août 2011 à 18:45
Bonjour,
je suis devenu proprietaire lors d'une donation] partage d'une maison et ma soeur d'un terrain (meme valeur).
le dernier de mes parent est decede .la succession] a ete ouverte. ma soeur ne veut ni signer l'acte-de-notoriete acte de notoriete] ni certificat d'heredite].
elle ne veut non plus me donner l'autorisation de vente de cette maison (refus de signer la renonciation de l'action en reduction).
concernant son terrain j'avais signer il ya 2 ans le renonciation de l'action en reduction et a donc pu vendre son terrain.

ses refus son motivés par une dispute que nous avons eu.
dans la succession il n'y a aucun bien financier ni immobilier.

je suis donc bloqué pour la vente de la maison. lE notaire] dit que seul la justice justice] peut l'obliger a signer et a me donner cette autorisation.
que faire ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
29 août 2011 à 18:45
que faire ?
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