Donation

bernice1306 - 30 août 2011 à 11:08
 bernice13 - 31 août 2011 à 17:14
Bonjour,
ma belle soeur voudrai me donner un terrain, non constructible, en jachère, et très difficil d'acces, d'environ 6000 m2, qui me servirait uniquement a avoir un droit de chasse dans la commune, est ce qu'elle peut me faire un don manuel, ou existe il une formule, pour que cette transaction soit gratuite ou du moins a moindre frais sans passer par un otaire par exemple, merci pour vos réponses
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1 réponse

Non. acte notarié obligatoire.
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merci, mais avez vous une idée du coût de l'acte, faut il tout d'abord faire expertiser le terrain, en quelque sorte quels sont les démarches lors d'une cession gratuite
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