Donation
bernice1306
-
bernice13 -
bernice13 -
Bonjour,
ma belle soeur voudrai me donner un terrain, non constructible, en jachère, et très difficil d'acces, d'environ 6000 m2, qui me servirait uniquement a avoir un droit de chasse dans la commune, est ce qu'elle peut me faire un don manuel, ou existe il une formule, pour que cette transaction soit gratuite ou du moins a moindre frais sans passer par un otaire par exemple, merci pour vos réponses
ma belle soeur voudrai me donner un terrain, non constructible, en jachère, et très difficil d'acces, d'environ 6000 m2, qui me servirait uniquement a avoir un droit de chasse dans la commune, est ce qu'elle peut me faire un don manuel, ou existe il une formule, pour que cette transaction soit gratuite ou du moins a moindre frais sans passer par un otaire par exemple, merci pour vos réponses
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...