Tiers detenteur

sylvie - 29 août 2011 à 10:38
 vrijbuiter - 22 sept. 2011 à 00:12
Bonjour,
a-t-on le droit pour la même dette de bloquer une certaine somme mensuel(153e) sur ma retraite(de 1052e) et un mois après bloquer sur mon compte banquaire encore une autre somme.(presque 500e).AIDEZ MOI SVP je ne sais plus ou donner de la tète. il m'ont dit que que comme j'avais d'autre dette de trésor publique ils avaient le droit aussi de garder les sommes dépasser pour régler celle-ci.Ma dette s'élevait a 928,90 et j'ai commence a régler les 153e depuis le mois de mai et nous somme le 30 août. merci d'avance

1 réponse

Bonjour,
Oui il est possible de faire un ATD sur les salaires et rentes, ains ique sur les comptes bancaires pour les memes dettes.Contacter le Trésor Public pour un plan de règlement.
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