Tiers detenteur
sylvie
-
vrijbuiter -
vrijbuiter -
Bonjour,
a-t-on le droit pour la même dette de bloquer une certaine somme mensuel(153e) sur ma retraite(de 1052e) et un mois après bloquer sur mon compte banquaire encore une autre somme.(presque 500e).AIDEZ MOI SVP je ne sais plus ou donner de la tète. il m'ont dit que que comme j'avais d'autre dette de trésor publique ils avaient le droit aussi de garder les sommes dépasser pour régler celle-ci.Ma dette s'élevait a 928,90 et j'ai commence a régler les 153e depuis le mois de mai et nous somme le 30 août. merci d'avance
a-t-on le droit pour la même dette de bloquer une certaine somme mensuel(153e) sur ma retraite(de 1052e) et un mois après bloquer sur mon compte banquaire encore une autre somme.(presque 500e).AIDEZ MOI SVP je ne sais plus ou donner de la tète. il m'ont dit que que comme j'avais d'autre dette de trésor publique ils avaient le droit aussi de garder les sommes dépasser pour régler celle-ci.Ma dette s'élevait a 928,90 et j'ai commence a régler les 153e depuis le mois de mai et nous somme le 30 août. merci d'avance
A voir également:
- Tiers detenteur
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Automobile
- Avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances
- Dégâts porte de garage et assurance - Forum Assurances
- Calcul du tiers sortant ✓ - Forum Formalités et papiers