Vendre un bien en direct avec le vendeur
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agsti
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Modifié par agsti le 29/08/2011 à 10:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 août 2011 à 14:24
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 août 2011 à 14:24
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kasom
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29 août 2011 à 10:22
29 août 2011 à 10:22
Bonjour
Est-ce que je cours un risque à traiter directement avec l'acquéreur ?
OUI
que son parent a donné son nom de famille et son 4e prénom.
intéressant, encore plus facile pour l'agence de prouver son entremise et la volonté de l'acheteur de le spolier et de l'évincer
Bilan : vous risquez un procès en dommages et intérêts par l'agence, mais avec un bémol : l'acheteur a de grandes chances d'être condamné solidairement avec vous .
l'acheteur à priori ne risque pas grand chose( c'est vous qui avez signé un mandat avec l'agence ) donc il peut vous raconter ce qu'il veut
Est-ce que je cours un risque à traiter directement avec l'acquéreur ?
OUI
que son parent a donné son nom de famille et son 4e prénom.
intéressant, encore plus facile pour l'agence de prouver son entremise et la volonté de l'acheteur de le spolier et de l'évincer
Bilan : vous risquez un procès en dommages et intérêts par l'agence, mais avec un bémol : l'acheteur a de grandes chances d'être condamné solidairement avec vous .
l'acheteur à priori ne risque pas grand chose( c'est vous qui avez signé un mandat avec l'agence ) donc il peut vous raconter ce qu'il veut
agsti
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1 novembre 2011
29 août 2011 à 14:21
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Je ne sais pas QUI vous êtes MAIS je trouve vos réponses très pertinentes et réfléchies.
Merci bcp pour votre collaboration et ceux des autres.
Merci bcp pour votre collaboration et ceux des autres.
kasom
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29 août 2011 à 14:24
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merci pour le compliment ; je tiens à l'anonymat ;=))
agsti
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1 novembre 2011
29 août 2011 à 12:23
29 août 2011 à 12:23
Bonjour Kasom,
Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité.
J'ai noté dans ma requête qu'officiellement l'agence ne m'a pas fait de compte-rendu de visite détaillé. Par conséquent, je n'ai été informé officiellement que le futur acquéreur ait visité et signé de bon de visite.
Que pensez-vous de la déclaration ci-dessous que j'ai relevé ici https://sites.google.com/site/toutsavoirsurlebondevisite/
Dans le cas où le vendeur mandant de l'agence aura contracté directement avec l'acquéreur, sans en informer l'agent immobilier, l'agent devra prouver avoir informé le vendeur de cette visite conformément à l'article 77 du décret d'application de la loi HOGUET.
Cordialement.
Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité.
J'ai noté dans ma requête qu'officiellement l'agence ne m'a pas fait de compte-rendu de visite détaillé. Par conséquent, je n'ai été informé officiellement que le futur acquéreur ait visité et signé de bon de visite.
Que pensez-vous de la déclaration ci-dessous que j'ai relevé ici https://sites.google.com/site/toutsavoirsurlebondevisite/
Dans le cas où le vendeur mandant de l'agence aura contracté directement avec l'acquéreur, sans en informer l'agent immobilier, l'agent devra prouver avoir informé le vendeur de cette visite conformément à l'article 77 du décret d'application de la loi HOGUET.
Cordialement.
kasom
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29 août 2011 à 12:56
29 août 2011 à 12:56
le bon de visite n'est qu'un élément de preuve parmi d'autres de l'entremise de l'agence
les agences ne donnent pas forcément le nom de tous les visiteurs d'un bien au vendeur
En revanche le vendeur est tenu d'informer l'agence du nom de son acheteur, du prix de vente et du nom du notaire qui instruit la vente
Sur son site l'avocat dit bien :
A mon avis toutefois, dans le cas où le vendeur mandant de l'agence aura contracté directement avec l'acquéreur, sans en informer l'agent immobilier, l'agent devra prouver avoir informé le vendeur de cette visite conformément à l'article 77 du décret d'application de la loi HOGUET.
et les jurisprudences auxquelles il fait référence datent un peu beaucoup ...
maintenant vous pouvez prendre le risque, si vous êtes joueur ...;=))
les agences ne donnent pas forcément le nom de tous les visiteurs d'un bien au vendeur
En revanche le vendeur est tenu d'informer l'agence du nom de son acheteur, du prix de vente et du nom du notaire qui instruit la vente
Sur son site l'avocat dit bien :
A mon avis toutefois, dans le cas où le vendeur mandant de l'agence aura contracté directement avec l'acquéreur, sans en informer l'agent immobilier, l'agent devra prouver avoir informé le vendeur de cette visite conformément à l'article 77 du décret d'application de la loi HOGUET.
et les jurisprudences auxquelles il fait référence datent un peu beaucoup ...
maintenant vous pouvez prendre le risque, si vous êtes joueur ...;=))