Achat maison inondable inhabitable
TINAMARIE97
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Modifié par micheld33 le 28/08/2011 à 17:53
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 août 2011 à 08:21
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 août 2011 à 08:21
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gerber1
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28 août 2011 à 17:27
28 août 2011 à 17:27
Bonjour
Le problème ,c'est que vous étiez au courant de beaucoup de choses sur l'évacuation non autorisée chez le voisin .
Pour la cabane "" studio "" est il stipulé sur l'acte de vente ???
Voir avec votre notaire ,car si terrain inondable et impossibilité d'evacuer l'eau ,le permis de construire n'aurait pas du etre accepter .
Et les autres voisins ,que font ils de l'eau de ruissellement .
Possibilité de brancher votre pompe sur les tuyaux d'un voisin ??????
Le problème ,c'est que vous étiez au courant de beaucoup de choses sur l'évacuation non autorisée chez le voisin .
Pour la cabane "" studio "" est il stipulé sur l'acte de vente ???
Voir avec votre notaire ,car si terrain inondable et impossibilité d'evacuer l'eau ,le permis de construire n'aurait pas du etre accepter .
Et les autres voisins ,que font ils de l'eau de ruissellement .
Possibilité de brancher votre pompe sur les tuyaux d'un voisin ??????
TINAMARIE97
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28 août 2011 à 23:54
28 août 2011 à 23:54
je vais vérifier pour le studio
le voisin de droite évacue quand même sur le terrain du voisin de derriere mais régulierement celui ci coupe les tuyaux, il a même érigé un talus et cela se finit en insultes et menaces de part et d autres, je ne tiens pas a me retrouve dans cette ambiance car seule je risque une agression qui peut mal finir
comment s en sortir, le maire de la ville ne fait rien pour l assainissement
je suis allée personnellement trouver le voisin de derriere initiateur du proces pour essayer de trouver un compromis il m a trés aml reçue et m a conseillé de trouver un moyen d annuler la vente sinon je n aurai que des problemes avec lui
cordialement
le voisin de droite évacue quand même sur le terrain du voisin de derriere mais régulierement celui ci coupe les tuyaux, il a même érigé un talus et cela se finit en insultes et menaces de part et d autres, je ne tiens pas a me retrouve dans cette ambiance car seule je risque une agression qui peut mal finir
comment s en sortir, le maire de la ville ne fait rien pour l assainissement
je suis allée personnellement trouver le voisin de derriere initiateur du proces pour essayer de trouver un compromis il m a trés aml reçue et m a conseillé de trouver un moyen d annuler la vente sinon je n aurai que des problemes avec lui
cordialement
gerber1
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Modifié par gerber1 le 29/08/2011 à 08:25
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Re .
Le problème c'est que dans votre département ,il pleut beaucoup et les terrains sont en pente .
l'article 681 du code civil prévoit le cas :
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Voyez .: ET CECI
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Le problème c'est que dans votre département ,il pleut beaucoup et les terrains sont en pente .
l'article 681 du code civil prévoit le cas :
Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Voyez .: ET CECI
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )