Problème cession de véhicule

alban - 28 août 2011 à 12:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 août 2011 à 16:17
Bonjour, j ai acheter un véhicule qui avait déjà été vendu mais l ancien propriétaire l avait récupérer car le premier acheteur ne l avait pas payé .
le soucis c'est que le propriétaire de la voiture avez déjà donnez la cession a la préfecture
et je voulais savoir si il été possible de faire une carte grise du premier propriétaire a moi sans avoir besoin de faire la carte grise du monsieur qui n a pas payé la voiture .
merci d avance pour vos réponses car j ai peur d être bloqué avec cette voiture
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1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
28 août 2011 à 16:17
Bonjour
Il faut que votre vendeur fasse un document signalant qu'il avait vendu et signale en préfecture la vente de son véhicule .
Je pense que çà devrait passer
Certificat de cession a votre nom,avec date ( d'aujourd hui ) ,C.T. de moins de 6 mois .
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