Problème cession de véhicule
alban
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28 août 2011 à 12:25
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 28 août 2011 à 16:17
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gerber1
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28 août 2011 à 16:17
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Bonjour
Il faut que votre vendeur fasse un document signalant qu'il avait vendu et signale en préfecture la vente de son véhicule .
Je pense que çà devrait passer
Certificat de cession a votre nom,avec date ( d'aujourd hui ) ,C.T. de moins de 6 mois .
Il faut que votre vendeur fasse un document signalant qu'il avait vendu et signale en préfecture la vente de son véhicule .
Je pense que çà devrait passer
Certificat de cession a votre nom,avec date ( d'aujourd hui ) ,C.T. de moins de 6 mois .