SHON habitation zone artisanale et show room
Grég
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Grég -
Grég -
Bonjour,
Je suis artisan électricien spécialisé en domotique (entreprise de 6 salariés).
Je viens d'acquerir un terrain en zone artisanale dans le cadre d'une SCI pour la construction de 3 entrepôts (1 pour mon activité et 2 à usage locatif) + 1 habitation liée a mon activité.
Le règlement d'urbanisme fixe à 120m2 de SHON par unité foncière la surface habitable.
Mon métier nécessitant une présentation en condition réelle du matériel que je vends, je voudrai savoir s'il serai éventuellement envisageable d'utilliser mon salon qui serai donc interne à ma partie habitation en show room pour recevoir mes clients.
Ce salon serai évidement ouvert sur le reste de mon habitation.
S'il était cloisonné, je sais que ça ne poserai pas de problème mais le cas échéant comment faire?
Dois-je demander une autorisation? A qui adresser ma demande? Lors du dépôt de permis?
Vos réponses m'aideront beaucoup.
Je suis artisan électricien spécialisé en domotique (entreprise de 6 salariés).
Je viens d'acquerir un terrain en zone artisanale dans le cadre d'une SCI pour la construction de 3 entrepôts (1 pour mon activité et 2 à usage locatif) + 1 habitation liée a mon activité.
Le règlement d'urbanisme fixe à 120m2 de SHON par unité foncière la surface habitable.
Mon métier nécessitant une présentation en condition réelle du matériel que je vends, je voudrai savoir s'il serai éventuellement envisageable d'utilliser mon salon qui serai donc interne à ma partie habitation en show room pour recevoir mes clients.
Ce salon serai évidement ouvert sur le reste de mon habitation.
S'il était cloisonné, je sais que ça ne poserai pas de problème mais le cas échéant comment faire?
Dois-je demander une autorisation? A qui adresser ma demande? Lors du dépôt de permis?
Vos réponses m'aideront beaucoup.
A voir également:
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- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Vendre boisson artisanale - Forum Auto-entrepreneur
- Zone non aedificandi - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour t'en dire un peu plus, nous avons conclu un contrat pour la création des plans et le dépôt de permis de construire qui est à sa charge.
Je lui avait donné tous les documents que j'ai une lors de la signature du compromis pour le terrain, il n'a pas vraiment du lire et je me retrouve aujourd'hui en date butoire pour dépôt de permis de construire, avec une habitation supérieure à 200m2.
Je lui ai fait ressortir les documents que je lui ai fourni et je lui ai surligné la phrase mentionnant 120m2 maxi.
Il me dit : ha oui c'est ennuyeux, c'est pas grave je vais faire une cloison et libre a vous de la faire ou non.
En fait ce qu'il m'a prévu me plait beaucoup par contre je souhaite impérativement être en règle donc je cherche une solution.
Personne plus d'infos ou des retours d'expérience?