Impôts locaux
camberlot
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2011 à 08:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 août 2011 à 08:42
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condorcet
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28 août 2011 à 08:42
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Est-ce légal?
C'est une erreur.
Adressez un courrier au service de l'administration à l'origine de cette double imposition en signalant le fait et la confusion résultant de deux adresses géographiques pour une seule parcelle concernée.
C'est une erreur.
Adressez un courrier au service de l'administration à l'origine de cette double imposition en signalant le fait et la confusion résultant de deux adresses géographiques pour une seule parcelle concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...