Donation ou échange de biens immobiliers

René93 - 27 août 2011 à 20:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2011 à 20:54
Bonjour,

Suite à une succession, mon frère et moi disposons chacun d'un appartement. Chacun étant propriétaire à 50% de l'appartement de l'autre.

Nous aimerions régulariser la situation, mais j'aimerai en savoir plus sur la procédure à suivre et ses caractéristiques?

Les appartements évoluant (prix du marché) à des vitesses différentes, comment se gère la différence lors de l'échange / rachat des parts?

Merci d'avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
27 août 2011 à 20:54
Nous aimerions régulariser la situation, mais j'aimerai en savoir plus sur la procédure à suivre et ses caractéristiques
Par un partage atribuant un appartement à chacun, faisant ainsi cesser l'indivision existant entre vous.

Les appartements évoluant (prix du marché) à des vitesses différentes, comment se gère la différence lors de l'échange / rachat des parts?
Par le versement d'une soulte par celui obtenant un bien d'une valeur supérieure à l'autre.
0