Donation ou échange de biens immobiliers
René93
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27 août 2011 à 20:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2011 à 20:54
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A voir également:
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condorcet
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27 août 2011 à 20:54
27 août 2011 à 20:54
Nous aimerions régulariser la situation, mais j'aimerai en savoir plus sur la procédure à suivre et ses caractéristiques
Par un partage atribuant un appartement à chacun, faisant ainsi cesser l'indivision existant entre vous.
Les appartements évoluant (prix du marché) à des vitesses différentes, comment se gère la différence lors de l'échange / rachat des parts?
Par le versement d'une soulte par celui obtenant un bien d'une valeur supérieure à l'autre.
Par un partage atribuant un appartement à chacun, faisant ainsi cesser l'indivision existant entre vous.
Les appartements évoluant (prix du marché) à des vitesses différentes, comment se gère la différence lors de l'échange / rachat des parts?
Par le versement d'une soulte par celui obtenant un bien d'une valeur supérieure à l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...