Numéro agent verbalisateur sur avis
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thithierry
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thithierry Messages postés 2 Statut Membre -
thithierry Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
le 2 aout dernier j'ai été contrôlé sur l'A10 en excès de vitesse à deux reprises sur le même trajet :
1- au PK 088.300 à 13h18, 143km/h retenu 135
2- au PK 195.500 à 14h42, 145km/h retenu 137
les deux avis de contravention portent le même numéro d'agent verbalisateur.
Question : cela constitue t il un vice de forme ?
Merci ...
le 2 aout dernier j'ai été contrôlé sur l'A10 en excès de vitesse à deux reprises sur le même trajet :
1- au PK 088.300 à 13h18, 143km/h retenu 135
2- au PK 195.500 à 14h42, 145km/h retenu 137
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