Numéro agent verbalisateur sur avis
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thithierry
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thithierry Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
thithierry Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le 2 aout dernier j'ai été contrôlé sur l'A10 en excès de vitesse à deux reprises sur le même trajet :
1- au PK 088.300 à 13h18, 143km/h retenu 135
2- au PK 195.500 à 14h42, 145km/h retenu 137
les deux avis de contravention portent le même numéro d'agent verbalisateur.
Question : cela constitue t il un vice de forme ?
Merci ...
le 2 aout dernier j'ai été contrôlé sur l'A10 en excès de vitesse à deux reprises sur le même trajet :
1- au PK 088.300 à 13h18, 143km/h retenu 135
2- au PK 195.500 à 14h42, 145km/h retenu 137
les deux avis de contravention portent le même numéro d'agent verbalisateur.
Question : cela constitue t il un vice de forme ?
Merci ...
2 réponses
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Bonjour
Aucun vice.
Il n'y a pas un flic attribué à chaque radar ,en France -
Merci Gerber1
Bien sûr, j'ai pensé aux radars automatiques juste après avoir posé la question et ai réalisé à ce moment là ...
Peut être même s'agissait il de radars auto ici, que je connaient, mais dont la portée en distance est plus grande que je ne pensais ;-)
Merci again
La législation juridique et financière évolue en permanence...