Voiture vendue mais pas remise en régle
toutvamal
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon problème : j'ai vendu a un garagiste une voiture à l'état d'épave courant 2009.
je reçois aujourd'hui une amende pour défaut d'attestation valable sur le pare brise
après un déménagement j'ai égaré les papiers de cession et ne peux pas prouver
ma bonne foi
que va il se passer, car mon acheteur a retapé la voiture, n'a pas changé les
plaques et pour couronner le tout doit rouler sans assurances
grosse panique si quelsqu'un peut me donner la marche a suivre
merci
voila mon problème : j'ai vendu a un garagiste une voiture à l'état d'épave courant 2009.
je reçois aujourd'hui une amende pour défaut d'attestation valable sur le pare brise
après un déménagement j'ai égaré les papiers de cession et ne peux pas prouver
ma bonne foi
que va il se passer, car mon acheteur a retapé la voiture, n'a pas changé les
plaques et pour couronner le tout doit rouler sans assurances
grosse panique si quelsqu'un peut me donner la marche a suivre
merci
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1 réponse
On peut supposer que de votre cote vous n'avez pas informe la prefecture de la vente du vehicule en renvoyant la photocopie de la carte grise barree avec le nom du garage dessus en AR ....? sI cela avait ete le cas la prefecture serait informe et vous n'auriez pas ce probleme.....
La premiere chose a faire c'est d'aller vous expliquer avec le garage... et de lui demander de faire les regularisations au plus vite...
La premiere chose a faire c'est d'aller vous expliquer avec le garage... et de lui demander de faire les regularisations au plus vite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et d'aller dès lundi matin à la préfecture.
Et pour le garage, faire une lettre en recommandée avec accusé de réception.
Bonne journée