Lettre recommandée avec AR non signée
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre recommandée avec AR non signée<gras>, d'un client, demandant le remboursement de frais. Le corps de la lettre donne un ton menacant.
Cette lettre est tapée à l'ordinateur donc non manuscrite et envoyée par voie postale. Quant au bordereau de demande d'envoi recommandé, il a été rempli à la main.
Quelle est la conduite à tenir face à ce courrier?
Etant donné le ton de la lettre, celle ci n'est donc pas conforme.
En tant normal, j'aurais donné suite à ce courrier, or dans ce cas, la signature manquante, faut il répondre malgré tout.
Quel est mon droit par rapport juste à la signature non apposée.
En vous remerciant
J'ai reçu une lettre recommandée avec AR non signée<gras>, d'un client, demandant le remboursement de frais. Le corps de la lettre donne un ton menacant.
Cette lettre est tapée à l'ordinateur donc non manuscrite et envoyée par voie postale. Quant au bordereau de demande d'envoi recommandé, il a été rempli à la main.
Quelle est la conduite à tenir face à ce courrier?
Etant donné le ton de la lettre, celle ci n'est donc pas conforme.
En tant normal, j'aurais donné suite à ce courrier, or dans ce cas, la signature manquante, faut il répondre malgré tout.
Quel est mon droit par rapport juste à la signature non apposée.
En vous remerciant
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1 réponse
Signé, pas signé, je ne vois pas le problème
si la personne a envoyé par internet directement par le formulaire de la poste difficile de signer.
lui il a la preuve d'avoir fait la demande, et que vous l'avez bien reçu
après, soit vous pensez devoir lui rembourser ce qu'il vous réclame, et vous le faites
soit vous n'êtes pas d'accord et ne le faites pas et risquez qu'il engage une procédure judiciaire. (tout dépend de la "menace")
après ce sera au juge de trancher.
si la personne a envoyé par internet directement par le formulaire de la poste difficile de signer.
lui il a la preuve d'avoir fait la demande, et que vous l'avez bien reçu
après, soit vous pensez devoir lui rembourser ce qu'il vous réclame, et vous le faites
soit vous n'êtes pas d'accord et ne le faites pas et risquez qu'il engage une procédure judiciaire. (tout dépend de la "menace")
après ce sera au juge de trancher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...