Lettre recommandée avec AR non signée
prudence25
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 déc. 2014 à 13:44
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sleepy00
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10 déc. 2014 à 13:44
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Signé, pas signé, je ne vois pas le problème
si la personne a envoyé par internet directement par le formulaire de la poste difficile de signer.
lui il a la preuve d'avoir fait la demande, et que vous l'avez bien reçu
après, soit vous pensez devoir lui rembourser ce qu'il vous réclame, et vous le faites
soit vous n'êtes pas d'accord et ne le faites pas et risquez qu'il engage une procédure judiciaire. (tout dépend de la "menace")
après ce sera au juge de trancher.
si la personne a envoyé par internet directement par le formulaire de la poste difficile de signer.
lui il a la preuve d'avoir fait la demande, et que vous l'avez bien reçu
après, soit vous pensez devoir lui rembourser ce qu'il vous réclame, et vous le faites
soit vous n'êtes pas d'accord et ne le faites pas et risquez qu'il engage une procédure judiciaire. (tout dépend de la "menace")
après ce sera au juge de trancher.