Lettre recommandée non signée

salac - 4 mars 2018 à 13:20
 salac - 5 mars 2018 à 10:28
Bonjour,
J'ai reçu, de la part de mon locataire, une lettre recommandée avec AR, mais cette lettre n'est pas signée, comme cela se fait pour tout courrier. Je n'ai que la date du carton du recommandée.
Cette lettre est-elle valable ?
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 522
4 mars 2018 à 13:29
Bonjour,

Oui, cette lettre est valable puisque vous avez pu identifier votre locataire : la loi n'a jamais imposé de signature au congé. En outre, la seule personne qui pourrait contester valablement ce congé, c'est le locataire lui même !!

Cdlt
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Merci d'avoir pris le temps de vous pencher sur mon problème. Encore merci
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