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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 août 2011 à 08:40
26 août 2011 à 08:40
Bonjour.
Vous avez l'intention de faire les choses de manière
officielle ou pas !?
Vous avez l'intention de faire les choses de manière
officielle ou pas !?
Mysteek
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lundi 14 septembre 2009
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23 mars 2014
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26 août 2011 à 09:45
26 août 2011 à 09:45
Faire une demande de fixation de pension et droit d'hébergement auprès du JAF.
Si il ne peut régler de pension alimentaire parce qu'au RSA, c'est la CAF qui prendra le relais.
Si pas au RSA, une pension alimentaire sera décidée au vues des charges du débiteur et des revenus de celui qui la percevra. Il devra de toute façon assumer sont devoir d'entretien.
Pour les droits de garde, les décisions se prennent au cas par cas.
Il n'y a pas vraiment de généralité.
Tout est fonction de l'intérêt de l'enfant.
Si il ne peut régler de pension alimentaire parce qu'au RSA, c'est la CAF qui prendra le relais.
Si pas au RSA, une pension alimentaire sera décidée au vues des charges du débiteur et des revenus de celui qui la percevra. Il devra de toute façon assumer sont devoir d'entretien.
Pour les droits de garde, les décisions se prennent au cas par cas.
Il n'y a pas vraiment de généralité.
Tout est fonction de l'intérêt de l'enfant.
Utilisateur anonyme
26 août 2011 à 09:47
26 août 2011 à 09:47
Donc, prendre un avocat et passer devant le juge
aux affaires familiales qui va décider en fonction
d'un tas de critères, qui aura la garde, qui aura un
droit de visite et d'hébergement et qui paiera une
pension alimentaire.
Il n'y a pas de choix "habituel" des juges, c'est au cas
par cas.
aux affaires familiales qui va décider en fonction
d'un tas de critères, qui aura la garde, qui aura un
droit de visite et d'hébergement et qui paiera une
pension alimentaire.
Il n'y a pas de choix "habituel" des juges, c'est au cas
par cas.
26 août 2011 à 09:31
26 août 2011 à 10:02
26 août 2011 à 10:03
26 août 2011 à 10:15